Vue d'ensemble
Le cours d'introduction au droit est une matière fondamentale enseignée au premier semestre de première année de droit. Il couvre deux aspects essentiels : le droit objectif (règles juridiques) et les droits subjectifs (prérogatives individuelles).
Définitions du terme « droit »
- Le terme « droit » possède deux définitions distinctes et complémentaires qu'il faut impérativement maîtriser.
- Droit objectif (avec majuscule) : ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société (lois, règlements).
- Règles envisagées de manière objective et abstraite, indépendamment des situations individuelles.
- Droits subjectifs (avec minuscule) : prérogatives individuelles reconnues aux personnes par le droit objectif.
- Exemples : droit au respect de la vie privée, droit de propriété.
- Droits attribués à un sujet de droit particulier ; ils sont personnels et concrets.
- Ces deux définitions sont complémentaires : le droit objectif protège les droits subjectifs et les encadre.
Structure du cours
Le cours d'introduction au droit est divisé en deux grandes parties correspondant aux deux définitions du droit :
| Partie | Contenu principal | Thèmes abordés |
|---|
| Partie 1 | Droit objectif | Règle de droit, branches, sources, hiérarchie des normes |
| Partie 2 | Droits subjectifs | Sources, classification, sujets de droit, preuve |
Le droit objectif : la règle de droit
Caractères de la règle de droit
- Générale et abstraite : ne vise personne individuellement ; ne prend pas en compte les spécificités de chaque individu.
- Obligatoire : toute personne entrant dans son champ d'application doit la respecter.
- Coercitive : violation entraîne une sanction mise en œuvre par l'autorité publique (sanction étatique).
- Ce dernier caractère distingue la règle de droit des règles religieuses et morales (non sanctionnées par l'autorité publique).
Les branches du droit
Le droit s'organise autour de grandes divisions appelées branches du droit.
| Branche principale | Définition | Subdivisions | Juridiction compétente |
|---|
| Droit privé | Régit les relations entre personnes privées (physiques ou morales) | Droit civil, droit commercial, droit du travail | Ordre judiciaire (Cour de cassation) |
| Droit public | Régit les relations entre personnes publiques et entre personnes privées et publiques | Droit constitutionnel, droit administratif, droit des finances publiques | Ordre administratif (Conseil d'État) |
- Cette distinction entraîne un dualisme juridictionnel : deux ordres de juridictions distincts selon la nature du litige.
Les sources du droit objectif
Les sources du droit objectif désignent les modes de formation des règles de droit dans la société.
Source principale : la loi
- Au sens strict : toute disposition émanant du Parlement.
- Au sens large : toute règle de droit émanant du pouvoir législatif ou exécutif (y compris les règlements).
Sources complémentaires
- Jurisprudence : ensemble des décisions de justice rendues par les cours et tribunaux.
- Le juge ne peut pas élaborer les lois (séparation des pouvoirs) mais possède un pouvoir d'interprétation du droit.
- Lorsque le droit est obscur ou incomplet, le juge crée du droit en le précisant.
- Doctrine : ensemble des opinions émises par les juristes (universitaires, avocats).
- Se manifeste dans les traités, manuels, chroniques, commentaires d'arrêt publiés dans les revues juridiques.
- N'est pas une source formelle mais peut influencer les juges et le législateur.
La hiérarchie des normes (Pyramide de Kelsen)
Les sources du droit sont hiérarchisées pour assurer la cohérence du système juridique.
| Niveau | Bloc | Contenu |
|---|
| 1 | Bloc de constitutionnalité | Constitution de 1958, Préambule 1946, DDHC 1789, Charte environnement 2004, PFRLR, principes à valeur constitutionnelle |
| 2 | Bloc de conventionnalité | Traités internationaux, droit de l'Union européenne |
| 3 | Bloc de l'égalité | Lois votées par le Parlement |
| 4 | Bloc réglementaire | Règlements émanant du pouvoir exécutif |
- Chaque norme doit être conforme aux normes qui lui sont supérieures.
- La Constitution est la norme suprême en droit français.
- Le droit de l'Union européenne s'intègre au droit français et se situe au-dessus des lois nationales.
Les droits subjectifs : sources
Les droits subjectifs naissent de deux types de situations juridiques distinctes :
| Type | Définition | Exemple | Rôle de la volonté |
|---|
| Acte juridique | Manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit | Contrat | Effets voulus par les auteurs |
| Fait juridique | Événement auquel la loi attache des effets de droit | Naissance (acquisition personnalité juridique) | Effets indépendants de la volonté |
- La différence tient au fait que les effets du fait juridique ne sont pas produits par la volonté mais par la loi elle-même.
Classification des droits subjectifs
- Les droits subjectifs se classent en deux grandes catégories selon leur nature patrimoniale.
| Catégorie | Définition | Exemples | Caractéristique principale |
|---|
| Droits patrimoniaux | Droits évaluables en argent, faisant partie du patrimoine | Droit de propriété | Valeur économique |
| Droits extra-patrimoniaux | Droits non évaluables en argent, hors patrimoine | Liberté d'expression, droit de vote, droits de la personnalité (vie privée, image) | Pas de valeur économique |
Les sujets de droit
Les sujets de droit sont les titulaires des droits subjectifs ; ils se répartissent en deux catégories.
Personnes physiques
- Ce sont les individus, c'est-à-dire les êtres humains.
- Toute personne physique est dotée de la personnalité juridique.
- La personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
Personnes morales
- Groupement de personnes réunies pour accomplir quelque chose en commun (société, association, syndicat).
- Dotées également de la personnalité juridique comme les personnes physiques.
- Peuvent agir en justice, conclure des contrats en leur nom, avoir un patrimoine.
La preuve des droits subjectifs
Charge de la preuve
- En matière civile, la charge de la preuve pèse sur le demandeur.
- C'est celui qui invoque une prétention qui doit l'apporter.
Modes de preuve
Les modes de preuve se distinguent selon leur force probante :
| Type | Définition | Modes |
|---|
| Modes parfaits | S'imposent au juge (le juge doit les accepter) | Preuve écrite, aveu judiciaire, serment décisoire |
| Modes imparfaits | Soumis à l'appréciation souveraine du juge | Aveu extrajudiciaire, serment supplétoire, présomptions judiciaires (du fait de l'homme), témoignage |
Admissibilité des modes de preuve
- Les règles d'admissibilité diffèrent selon qu'il s'agit d'un acte ou d'un fait juridique.
- Faits juridiques : se prouvent en principe par tout moyen (tous les modes de preuve sont admis).
- Actes juridiques : article 1359 du Code civil impose la preuve écrite pour les sommes supérieures à 1500 euros.
- Des exceptions existent permettant la preuve par tout moyen même pour les actes juridiques dans certains cas.
Termes clés et définitions
- Droit objectif : ensemble des règles juridiques régissant la vie en société (s'écrit avec majuscule).
- Droits subjectifs : prérogatives individuelles reconnues aux personnes (s'écrit avec minuscule).
- Règle de droit : synonyme de droit objectif ; possède les caractères général, obligatoire et coercitif.
- Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et d'obligations.
- Bloc de constitutionnalité : ensemble des normes à valeur constitutionnelle situées au sommet de la hiérarchie.
- Dualisme juridictionnel : coexistence de deux ordres de juridictions (judiciaire et administratif).
- Jurisprudence : ensemble des décisions de justice ; source complémentaire du droit.
- Doctrine : opinions émises par les juristes ; influence le législateur et les juges.