L’avènement de la 5ème République : la genèse d’un texte

1. La décision d’élaborer le texte

Le retour du général

• Charles de Gaulle (CDG) était à la tête du GPRF, démissionne en 1946.
• 1954 : Soulèvement du FLN en Algérie.
• Pierre Pflimlin critiqué pour ses positions libérales sur l’Algérie.
• 13 mai 1958 : Insurrection en Algérie, l’armée s’allie avec les Français d’Algérie.
  • Considération du pouvoir comme illégitime.
  • CDG ne condamne pas l’insurrection, se propose pour le pouvoir.
• 28 mai 1958 : Démission de Pflimlin.
• René Coty propose CDG au pouvoir, menace de démissionner.
• 1er juin 1958 : Gouvernement de CDG investi par la majorité (sauf les communistes).
• CDG veut changer la Constitution, condition pour son retour au pouvoir.

Adoption de nouveaux textes (1-3 juin 1958)

• Chambres s'engagent à ne plus siéger jusqu'à la fin de leur mandat.
• Gouvernement obtient les pleins pouvoirs.
• Vote de la Loi constitutionnelle du 3 juin 1958.

2. La loi du 3 juin 1958

Procédure d'adoption

• Révision de la Constitution de 1946 (article 90 utilisé).
• L’arrivée au pouvoir de CDG est controversée, comparée à celle de Philippe Pétain.

Pouvoirs et principes

• Pleins pouvoirs donnés non seulement à CDG mais au Gouvernement.
• Cinq principes énoncés :
  • Le suffrage universel comme source du pouvoir.
  • Organisation de la séparation des pouvoirs.
  • Responsabilité du gouvernement devant le Parlement.
  • Indépendance de l’autorité judiciaire pour garantir les droits et libertés des citoyens.
  • Relations équilibrées entre la France et les peuples de l’Union française.

Réflexion

• La Constitution de 1958 est-elle une Constitution gaulliste ?

Note

• Voir exposé pour plus de détails.