Notes de la vidéo sur la Police Administrative

Introduction

Présentation du sujet : la notion de police administrative.
Objectifs de la vidéo :
- Définir la police administrative.
- Discuter de l'ordre public.
- Expliquer la distinction entre police administrative et police judiciaire.

Définition : La police administrative est une activité de réglementation par l'administration.
Objectif : Assurer l'intérêt général et maintenir l'ordre public.
Actions :
- Imposer des restrictions aux droits et libertés des individus.
- Exemple : Le maire peut interdire une conférence pour prévenir des débordements.

Définition : L'ordre public est un état de sécurité et de tranquillité dans une société.
Composantes traditionnelles de l'ordre public :
1. Tranquillité publique : Prévenir les émeutes, encadrer les manifestations, lutter contre le bruit.
2. Sécurité publique : Assurer la sécurité routière et prévenir les accidents.
3. Salubrité publique : Réglementations liées à l'hygiène, comme le ramassage des ordures.
Évolution de la notion :
- En 1995, ajout de la dignité humaine comme composante à l'ordre public (arrêt Mort sans surorge).

Objectif commun : Les deux types de police visent à faire régner l'ordre public.
Différences :
- Police Administrative :
  - Agit au nom du pouvoir exécutif.
  - Soumise au droit administratif.
  - Juridictions administratives compétentes.
- Police Judiciaire :
  - Agit au nom de l'autorité judiciaire.
  - Soumise à la procédure pénale.
  - Juridictions judiciaires compétentes.
Critères de distinction :
- But préventif = Police administrative.
- But répressif = Police judiciaire.

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Encouragement aux étudiants pour la matière.