Hello à tous, on se retrouve aujourd'hui dans une nouvelle vidéo de droit administratif et on va parler ensemble d'une notion essentielle dans cette matière qu'est le droit administratif, on va parler de la notion de police administrative. Plus précisément, qu'est-ce qu'on va voir ensemble dans cette vidéo ? Dans un premier temps, on va définir ce qu'est la police administrative, on va voir concrètement ce que ça signifie, la police administrative.
Ensuite, dans un deuxième temps, on parlera de la notion d'ordre public. On verra que cette notion est au centre de la police administrative puisque l'administration, lorsqu'elle utilise ses pouvoirs de police administrative, elle agit pour faire respecter l'ordre public. Et puis enfin, on dira quelques mots de la distinction qu'il y a à faire entre d'un côté la police administrative et de l'autre côté la police judiciaire. On verra en quoi cette distinction est essentielle en droit administratif.
Mais avant, tentons d'essayer de comprendre ce que signifie que la police administrative. Ce qu'il faut déjà comprendre pour commencer, c'est que l'administration, elle va avoir une activité, elle va agir et donc cette activité, cette action de l'administration, elle est tournée vers un objectif. L'objectif, c'est l'intérêt général.
Et donc, à ce titre, pour assurer cette mission d'intérêt général, l'administration, elle doit notamment faire respecter ce qu'on appelle l'ordre public. L'administration doit faire respecter l'ordre public. Et comment elle va faire respecter cet ordre public ? L'administration va le faire grâce à son activité de police administrative. Donc, qu'est-ce que c'est que la police administrative ?
La police administrative, c'est une activité de réglementation, c'est-à-dire qu'on va prendre une réglementation. Par exemple, un maire va prendre un arrêté. Donc, la police administrative, c'est une activité de réglementation qui a pour but, qui a pour finalité d'assurer le maintien de l'ordre public. Donc, la police administrative, ça consiste, pour les autorités administratives, à intervenir pour assurer l'ordre public, en apportant notamment des restrictions aux droits et aux libertés des individus. Et donc, par exemple, les autorités administratives vont notamment adopter des règles qui vont avoir pour objectif, pour but, de maintenir la tranquillité, la sécurité et la salubrité des administrés.
Et ça, on y reviendra quand on parlera de la notion d'ordre public. Mais ce qu'il faut bien comprendre, c'est que la police administrative, c'est une activité de réglementation qui a pour but d'assurer le maintien de l'ordre public en apportant des restrictions aux droits et libertés des individus. Un exemple, peut-être que cet exemple va vous évoquer quelque chose, puisque, par exemple, un maire qui est une autorité de police administrative, le maire, il peut, par exemple, interdire la tenue d'une conférence sur le territoire de sa commune parce qu'il a peur que des débordements interviennent. Et donc, le maire, qui est l'autorité administrative ici, va apporter une restriction à une liberté, la liberté d'expression. Tout ça au nom de l'ordre public.
Donc, l'administration, lorsqu'elle agit, elle doit faire respecter l'ordre public. Mais qu'est-ce que ça signifie que cette notion d'ordre public ? Au sens strict du terme, l'ordre public, c'est un ordre public matériel. Ça veut dire que si on habite quelque part, on doit pouvoir y vivre en toute sécurité.
Il ne doit y avoir aucun trouble à l'ordre public. Et... De façon traditionnelle, on considère que l'ordre public comprend trois composantes.
La tranquillité publique, la sûreté ou la sécurité publique, et enfin la salubrité publique. Donc ça c'est les trois composantes de l'ordre public, les composantes traditionnelles. Donc ça veut dire quoi ?
Ça veut dire que les autorités de police administrative peuvent prendre des mesures qui se rapportent à l'une de ses composantes de l'ordre public. Ça veut dire par exemple qu'une autorité de police administrative peut préserver la sécurité publique en évitant tout risque d'accident grâce à la sécurité routière. Le maire, par exemple, va assurer la police de la circulation pour assurer le passage dans les rues.
Ça, c'est le maintien de la sécurité publique. Ensuite La tranquillité publique. La tranquillité publique, par exemple, ça peut consister, pour les autorités administratives, à éviter les émeutes, à encadrer les manifestations.
De plus, les autorités de police administrative, et puis les autorités de police administrative sont également compétentes, par exemple, pour lutter contre le bruit. C'est pour cette raison que le maire a, par exemple, le droit d'interdire l'usage des tondeuses à gazon certains jours pour ne pas troubler l'inquiétude de tout le monde. Et puis enfin, on a le maintien de la salubrité publique.
La salubrité publique, ça fait plutôt référence à l'hygiène. Par exemple, la réglementation du ramassage des ordures. Donc, voilà les composantes traditionnelles de l'ordre public.
Mais à côté de ces composantes traditionnelles, d'autres éléments ont été ajoutés à l'ordre public par la jurisprudence. Et par exemple, en 1995, dans le célèbre arrêt Mort sans surorge, c'est l'affaire du lancé de nain, le Conseil d'État a ajouté la dignité humaine en tant que composante de l'ordre public. Maintenant, pour terminer cette vidéo, on va parler de la distinction qui existe entre la police administrative et la police judiciaire. Mais avant, si vous aimez bien la vidéo et si vous la trouvez intéressante, n'oubliez pas de la liker, pour vous c'est peut-être pas grand-chose, mais pour moi le soutien il est vraiment juste énorme. Et puis si vous voulez être informé des prochaines vidéos, n'oubliez pas non plus de vous abonner à la chaîne.
Maintenant donc, notre distinction entre police administrative et police judiciaire. Déjà, ce qu'il faut bien comprendre, c'est que police administrative et police judiciaire ont le même objectif, le même but. C'est-à-dire que l'idée, c'est de faire respecter, faire régner l'ordre public, que ce soit pour la police administrative ou la police judiciaire.
Donc, elles ont toutes les deux le même objectif, le même but, faire régner l'ordre public. Mais ces deux types de police doivent cependant être distingués. Pourquoi ? Puisque d'un côté, la police administrative, elle agit au nom du pouvoir exécutif. Et donc, elle est soumise au droit administratif.
A l'inverse, la police judiciaire, elle agit au nom de l'autorité judiciaire. Et donc, elle est soumise au respect de la procédure pénale. Donc, ce n'est pas les mêmes règles, déjà. Et donc...
La distinction présente un autre intérêt très important, c'est que d'un côté, ce sont les juridictions administratives qui sont compétentes pour connaître d'un problème lié à la police administrative, et à l'inverse, ce sont les juridictions judiciaires qui sont compétentes pour connaître d'un problème lié à la police judiciaire. Donc, il est vraiment très important de savoir quel est le type de police auquel on est confronté. Pour savoir si on est en présence d'une police administrative ou d'une police judiciaire, il faut se poser la question suivante.
Le but de l'action. Est-ce que ce but, c'est un but préventif ou est-ce que ce but est un but répressif ? Si l'action a un but préventif, par exemple s'il s'agit d'empêcher la survenance d'un trouble à l'ordre public. Dans ce cas-là, étant donné que c'est un but...
Préventif, ça va être de la police administrative. A l'inverse, si l'action a un but répressif, par exemple, ça consiste à rechercher les auteurs d'une infraction. Eh bien, si ça a un but répressif, ce sera alors la police judiciaire.
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Alors, si ça vous intéresse, je vous mets le lien en description. En attendant, courage à vous pour cette difficile matière qu'est le droit administratif. Prenez soin de vous.
À très vite. Salut !