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Notes d'Introduction au Droit

dans cette vidéo on va parler du cours d'introduction en droit et plus précisément on va faire une introduction à l'introduction au droit alors l'introduction au droit c'est la première matière qui est enseignée en première année de droit généralement au premier semestre et c'est une matière extrêmement importante puisque tout ce que vous allez apprendre dans ce cours sert de base de fondamentaux pour la suite de ce que vous allez apprendre pour le reste de vos études de droit alors nous qu'est-ce qu'on va voir dans cette vidéo on va voir trois choses premièrement je vais définir ce qu'est le droit c'est normal pour une introduction au droit et on verra qu'on distingue le droit objectif d'une part des droits subjectifs d'autre part mais ensuite et surtout on va s'intéresser au contenu du cours d'introduction au droit c'est à dire qu'on va rentrer dans le détail on va essayer de voir quel est le contenu du cours d'introduction au droit pour avoir une vision globale et pour avoir une vision un petit peu plus imagée on va céder de cartes mentale de Mind Map comme disent les Américains pour essayer de mieux comprendre demande encore le contenu de ce cours d'introduction en droit alors rassurez-vous parce que dans la plupart des universités le cours est strictement identique simplement peut-être que le plan peut varier un tout petit peu mais le contenu est le même mais on va pas s'arrêter là on va aller plus loin puisque je vais vous donner les principales notions à connaître c'est à dire les points brûlants de la matière ceux qui font souvent l'objet de partielle d'examen le but c'est que vous quittiez la vidéo en ayant non seulement une vision globale de la matière mais aussi que vous ayez en tête les principales définitions et puis on terminera rapidement avec deux conseils qui selon moi sont les plus importants pour réussir vos partiels d'introduction au droit on va voir ça tout de suite cette partie [Musique] alors avant de voir le programme de l'introduction au droit de voir les points brûlants on va d'abord définir qu'est-ce que le droit important là on est dans une introduction qu'une introduction c'est ce qui sert d'entrée d'acheminement de préparation à une science ou à une étude en l'occurrence ici l'introduction au droit c'est un point d'entrée pour l'étude de la science du droit en fait ce qu'il faut comprendre c'est que ce programme d'introduction en droit c'est vraiment la base pour comprendre tout ce que vous allez voir le reste de vos études de droit et dans cette introduction d'abord avant de vous présenter le programme ou avoir des points très importants on va savoir définir ce que c'est que le droit ça je vous assure faites moi confiance là-dessus c'est fondamental moi je me suis rendu compte quand j'étais en Master 2 que je savais pas définir le droit vous on va vous poser cette question très souvent qu'est-ce que le droit parce que c'est des questions de cours qui reviennent fréquemment en première année de droit et puis aussi ça vous permettra de définir parfois dans certaines dissertations qui comporte le mot droit la de droits et c'est très important parce que vous savez que dans une dissertation il faut définir les termes du sujet alors pour bien comprendre le mot droit dans le langage courant comment est-ce qu'on utilise je vais vous citer des expressions que vous avez sûrement déjà entendu voire même utiliser quand on dit vous n'avez pas le droit de me parler comme ça à quoi est-ce qu'on fait référence ici on fait référence à une règle plutôt d'ordre moral on sait très bien quand on dit vous n'avez pas le droit de me parler comme ça on fait pas appel à la loi mais vous n'avez pas le droit c'est pas correct de me parler comme ça donc ici sous réserve de l'insulte ou de la diffamation là où c'est encadré par des règles de droit on va pas rentrer dans le détail mais il est possible en réalité de s'adresser comme on le souhaite à une personne l'idée ici quand on dit vous n'avez pas le droit de me parler comme ça c'est la manière avec laquelle tu t'adresses à moi et contraire aux règles de la morale et de la bienséance c'est ça en fait ce qu'on veut dire donc parfois on utilise dans le langage courant le mot droit pour désigner des règles qui ne sont pas juridiques ici on est plutôt sur des règles d'ordre moral et on étudiera dans le programme d'introduction au droit parce que c'est un thème très important du programme d'introduction en droit parce que c'est qu'une règle d'ordre moral donc vous voyez déjà première petite erreur dans le langage courant une phrase qu'on peut utiliser on fait pas référence en fait au droit faut faire référence à une règle d'ordre morale c'est pas juridique quand on dit j'ai le droit moi aussi d'être heureux alors j'ai pris une expression au hasard mais vous comprenez l'idée c'est le genre d'expression qu'on entend souvent dans le langage courant cette expression elle met l'accent sur un droit individuel un droit subjectif c'est mon droit à moi j'invoque un droit personnel en l'occurrence ici n'existe aucun droit au bonheur je vous le dis tout de suite il n'y a pas de droit au bonheur en droit français mais l'idée ici vous comprenez c'est de revendiquer un droit personnel mon droit au même titre par exemple qu'un droit de propriété où là par exemple le droit de propriété c'est bien un droit subjectif qui est consacré par la loi donc ici dans cette expression là on se rapproche dans un petit peu plus de ce que c'est qu'un droit et en l'occurrence un droit subjectif vous comprendrez après on va je vais expliquer ce que c'est qu'un droit subjectif dernière expression quand on dit tu n'as pas le droit de voler cette affirmation ici fait bien référence à un interdit social en l'occurrence c'est une phrase qui fait référence à l'interdiction de voler et cette interdiction de voler c'est bien une règle de droit posée par le droit pénal par le code pénal l'idée ici d'invoquer un droit c'est pour empêcher un comportement donc tu n'as pas le droit de voler en réalité c'est moins droit qu'une obligation qu'un interdit on dit en fait c'est interdit de voler puisque c'est une infraction consacrée par le code pénal voilà pour quelques phrases du langage courant pour que vous puissiez vous y retrouver maintenant qu'on a dit tout ça vous vous devez savoir comment définir le droit et ça j'insiste c'est très important si vous connaissez vous pouvez sauter cette partie de la vidéo si vous connaissez pas je vous assure que ça vous sortira de galère et potentiellement ça vous permettra de répondre à des questions de cours quand on vous demande en tant qu'étudiant qu'est-ce que le droit vous commencez par expliquer que le droit a en réalité deux définitions différentes vous sautez pas sur la réponse à la question vous dites bah ça dépend d'abord on a ce qu'on appelle le droit objectif avec un D majuscule le droit objectif ça désigne l'ensemble des règles de droit c'est-à-dire les règles régissant la vie en société et qui sont sanctionnés par la puissance publique par exemple lorsque vous faites référence à l'interdiction de voler vous allez viser une règle du droit pénal c'est un ensemble de règles pénales le droit pénal donc le droit objectif c'est un ensemble de règles si par exemple je fais référence au droit du travail là ici on parle de dropobjectif à côté de ça on a les droits subjectifs pour objectif d'abord droit subjectif au pluriel d'autre part les droits subjectifs ce sont des prérogatives attribuées à un individu en particulier dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation alors cette définition si vous êtes en première année droit vous pouvez dès maintenant la noter la prendre par coeur parce que nécessairement un moment ou un autre vous allez pouvoir la réutiliser dans un exercice juridique que ce soit une simple question de cours une dissertation un commentaire d'arrêt bref vous devez connaître cette définition du droit subjectif par exemple et on l'a vu tout à l'heure lorsque vous invoquez votre droit au respect de la vie privée ou votre droit de propriété vous invoquez un droit subjectif c'est mon droit de propriété j'ai un droit qui me permet d'interdire que toi tu puisses pénétrer comme ça dans ma maison c'est mon droit de propriété j'ai un droit au respect de ma vie privée j'ai le droit que telle personne ne divulgue pas des éléments de ma vie privée par exemple sur Internet alors évidemment là c'est le principe après il y a des exceptions des atténuations bref quand on rentre dans le détail c'est toujours un peu différent mais sur le principe c'est ça le endroit subjectif c'est un droit que vous pouvez invoquer qui vous est attribué dans votre intérêt et qui permet de jouer d'une chose donc en l'occurrence par exemple le droit de propriété d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation alors pour bien comprendre on va donner des définitions complémentaires si le droit objectif nous permet de faire quelque chose c'est que nous avons le droit subjectif de le faire ça c'est pour vous permettre de comprendre ce qu'on a vu donc tout ce qu'on a vu avant c'est si on vous pose la question une question de cours qu'est-ce que le droit vous faites une phrase introductive en expliquant que le droit se définit de manière d'abord on distingue le droit objectif vous expliquer ce que c'est et ensuite le droit subjectif mais ça c'est pour vous aider à comprendre et ça peut être une citation ça à utiliser si vous avez une dissertation sur manière générale le droit si le droit objectif nous permet de faire quelque chose c'est que nous avons le droit subjectif de le faire je pense que vous comprenez je vous ai mis la source ici pourquoi cet auteur reprend comme ça ce qu'on a vu avant avec cette phrase alors quel est l'intérêt d'étudier le droit ça c'est pour que vous compreniez bien l'intérêt qu'on a d'étudier le droit le droit c'est un phénomène social d'abord c'est à dire que toute société pour fonctionner correctement doivent fixer des règles et une organisation donc tous les jours vous allez être soumis à des règles de droit sans même en avoir conscience vous pouvez être soumis à des obligations les obligations imposent un individu d'adopter tel comportement un employeur par exemple ne peut pas licencier un salarié en CDI sans invoquer une cause réelle et sérieuse de licenciement c'est bien obligation qui s'impose il y a aussi des interdictions ces interdictions elles ont pour objet d'empêcher un comportement qui est considéré comme nuisible pour la société rappelle que le droit à une finalité sociale le but c'est que les individus s'entendent et puissent vivre puissent former une société par exemple si on vous interdit de dépasser une certaine vitesse en ville lorsque vous conduisez bah c'est bien une règle qui pose une interdiction et qui a pour objet d'empêcher un comportement considéré comme nuisible alors après on peut discuter on peut être d'accord ne pas d'accord mais en tout cas c'est l'objet de la règle de droit ensuite des sanctions les règles de droit prévoit des sanctions ces sanctions elles visent à punir la transgression d'une règle par exemple l'auteur d'un homicide involontaire peut être sanctionné jusqu'à trois ans d'emprisonnement 45000 euros d'amende et puis évidemment des droits ce sont les fameux droits subjectifs qu'on a vu avant le droit de propriété vous permet de défendre votre bien et le droit de propriété c'est plus important que ce qu'on pense c'est pas simplement votre maison c'est le droit de propriété sur votre téléphone portable le droit de propriété sur votre ordinateur etc etc vous prenez l'idée c'est vrai que juridiques elles sont présentes dans tous les aspects de la vie sociale c'est bien ça que je veux que vous compreniez et c'est pour ça que le droit est partout et c'est pour ça que le droit a une telle importance lorsque vous vous mariez alors c'est que des exemples que je vous donne mais évidemment on pourrait les multiplier à l'infini lorsque vous vous mariez vous êtes soumis aux règles du droit de la famille lorsque vous créez une société vous êtes soumis aux règles du droit des affaires lorsque vous êtes recruté pour un travail vous êtes soumis au droit du travail et au droit de la sécurité sociale lorsque vous avez un problème en tant que locataire avec un propriétaire c'est peut-être déjà arrivé à certains d'entre vous vous êtes soumis au droit immobilier etc etc et vous voyez aussi que quand je parle du droit de la famille droit des affaires droit du travail ici on parle de droit objectif commencer à comprendre normalement alors rentrons dans le cœur du sujet c'est j'imagine ce qui vous intéresse le plus quel est le contenu du cours d'introduction au droit alors ici je présente le contenu du cours d'introduction au droit évidemment qui est disponible sur l'académie c'est à dire sur notre site Internet et c'est le même à peu près le même blanc le même programme que pour les fiches d'introduction au droit mais l'idée de cette vidéo c'est non seulement de vous présenter le cours mais aussi de vous faire une petite synthèse un résumé des points brûlants de ce qui est important ce qui peut tomber en rappelant les principales notions donc même si vous avez votre galop d'essai demain ou votre partiel demain cette vidéo vous sera utile pour avoir quelques éléments de cours et pour ceux qui s'y prennent en avance cette vidéo elle permet de vous donner une vision globale du cours d'introduction droit et cette vision globale vous permettra de mieux retenir de mieux comprendre et de mieux mémoriser on va présenter d'abord ce que c'est que la règle de droit ensuite on va voir ce que c'est que le droit objectif subjectif et on verra quelques notions de droit des biens droits des personnes donc ça j'insiste c'est des grands thèmes c'est à dire qu'à l'intérieur de chaque thème vous avez beaucoup de cours mais c'est les grands thèmes et on va parcourir ces thèmes et je vais vous expliquer ce qu'il y a dedans en sachant j'insiste que ce plan de cours il est similaire dans la plupart des universités on voit à peu près toujours la même chose dans le programme d'introduction au droit donc peu importe l'université dans laquelle vous êtes peut y avoir quelques petites subtilités mais globalement tout ce qu'on va voir là sera au programme de votre université premier thème la présentation de la règle de droit alors qu'est-ce qu'on va voir là-dedans pas d'abord on apprendra à définir la règle de droit et Bonne Nouvelle on l'a déjà plus ou moins défini alors évidemment peut-être c'est plus en détail ce qu'on va voir dans le cours que ce qu'on a vu là en introduction mais déjà vous pouvez vous en sortir avec la distinction de l'objectif droit subjectif ça c'est fondamental c'est un point brûlant qui tombe souvent en question de cours notamment au début du semestre ensuite la distinction de la règle du droit avec d'autres règles d'autres règles ça c'est très important et ça tombe tout le temps très souvent en dissertation en question de cours c'est ça serait vraiment bête de pas la prendre parce que ça tombe dans énormément d'universités vous allez devoir d'abord connaître les caractères de la règle de droit alors petit spoil je vais vous je vais vous donner les caractères de la règle de droit mais évidemment dans le cours on le voit plus en détail la règle de droit elle est générale premier caractère un personnel deuxième caractère obligatoire troisième caractère et sanctionné par l'autorité publique ensuite on voit dans un deuxième cours deuxième sous thème si vous voulez la distinction de la règle de droit avec la règle morale d'une part et la distinction avec la règle religieuse d'autre part ça c'est très important et à chaque fois on a des critères pour distinguer une règle juridique d'une règle morale il faut bien comprendre la différence entre ces deux types de règles ou une règle religieuse à chaque fois ça sera la source de la règle la finalité de la règle à la sanction de la règle et on voit généralement aussi que ces critères sont pas parfaits parce qu'ils permettent pas complètement de la distinguer on verra aussi les différentes branches du droit alors ça c'est très important les différentes branches du droit ça permet d'avoir une vision globale du droit et de comprendre comment est comment sont organisés ces règles de droit et on les organise par grand c'est des ensembles de règles ce qu'on a vu tout à l'heure on a du droit privé du droit public à l'intérieur du droit privé on va avoir le droit civil le droit commercial le droit du travail etc pourquoi en classe le droit en différentes branches tout simplement pour avoir une vision plus claire parce que je vous disais de l'ensemble du drop objectif si je vous dis le droit avec un D majuscule on va étudier ça uniquement ça va être très compliqué c'est pour ça quand vous allez faire une licence de droit vous allez étudier le droit par matière vous allez voir le droit des obligations le droit du travail la responsabilité civile etc on distingue les différents ensembles de règles de droit deuxième intérêt c'est que cette classification elle permet d'attacher à chaque branche ou à chaque sous-branche des règles juridiques spécifiques un régime juridique particulier permet d'y voir plus clair là aussi d'avoir un régime juridique particulier on verra aussi les différentes juridictions alors ça on le voit dans le programme d'introduction au droit mais parfois vous avez une matière à part qui est l'étude des différentes institutions judiciaires et administratives il faudra connaître absolument ce que c'est que la Cour de cassation donc c'est la juridiction suprême de l'ordre judiciaire vous pouvez retenir ça dès maintenant je vous assure que j'ai vu des élèves quand je faisais passer des interrogations orales qui savaient pas ça à la fin du premier semestre de la première année de droit donc voilà vous vous le retenez maintenant vous le connaissez et déjà vous aurez des points si un jour vous avez une interrogation orale vous savez expliquer ce que c'est que la Cour de cassation Conseil d'État pareil c'est la juridiction suprême mais cette fois-ci de l'ordre administratif ensuite on voit les sources officielles du droit objectif et la crise de la loi ça c'est des thèmes bouillants vraiment qui peuvent tomber en partiel en galop d'essai nous étudierons d'abord quels sont les différentes sources du droit c'est le thème de la hiérarchie ténor et de la pyramide de Kelsen donc ça c'est très important tous les étudiants entendus parler je pense de la pyramide de Kelsen donc il faudra le voir en détail on définit la loi donc là il faudra comme pour la définition du droit distinguer définition au sens strict ou là la loi c'est une règle de droit écrite générale et permanente élaborée par le Parlement français donc c'est la définition organique c'est l'organe c'est à dire le Parlement qui permet de définir la loi et au sens large la loi c'est tout règle de droit émanant de l'autorité publique là c'est une définition fonctionnelle donc la loi selon cette définition c'est pas nécessairement une règle qui émane du Parlement français ça peut être une règle qui peut émaner d'un traité international ça peut être une règle ça peut être une directive européenne qui émane pas du Parlement français bref c'est une notion beaucoup plus large on verra le thème de la crise de la loi aussi toujours dans ce thème on expliquera en fait pourquoi il y a une crise de la loi avec le phénomène notamment d'inflation législatives et le phénomène de dégradation de la qualité de la loi ensuite les sources officieuses du droit objectif et là on s'intéressera à la jurisprudence à la doctrine il y a quand même beaucoup de choses à dire sur ce thème sur la géosprudence vous pouvez retenir cette définition ça sera déjà ça là jurisprudence c'est l'ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales au sens large pardon au sens restreint c'est la solution habituellement donner par les tribunaux à une question de droit alors si officiellement les juges n'ont pas le droit de créer du droit on verra qu'en pratique la jurisprudence c'est bel et bien une source du droit ça c'est très important à comprendre ça qu'on parle de source officieuse ensuite on verra la hiérarchie des sources alors ce thème il va un peu avec le thème de la pyramide de Kelsen et de la hiérarchie des normes on verra en fait pourquoi il y a une hiérarchie des sources et comment est-ce que cette hiérarchie est appliquée et donc on parlera du contrôle de constitutionnalité du contrôle de conventionner conventionnalité pardon et du contrôle de l'égalité il y aura un cours également sur l'interprétation du droit c'est à dire qu'est-ce qu'on doit faire quand on a une règle de droit incompréhensible incomplète ou obscur tout ça on l'étudiera en détail ensuite thème extrêmement important ça je vous assure ça tombe tout le temps tout le temps tout le temps notamment si vous avez des cas pratiques le thème de l'application de la loi dans l'espace ou dans le temps en fait on va voir quels sont les règles qui s'appliquent si vous avez plusieurs lois qui régissent la même situation mais qu'elle proviennent des tas différents donc ça c'est conflit de loi dans l'espace et puis dans le temps c'est lorsque vous avez deux lois qui ont le même objet qui se succèdent dans le temps on va devoir déterminer quelle loi s'applique est-ce que c'est la loi ancienne ou la nouvelle loi donc ça c'est le problème de l'application de la loi dans le temps thème 3 les amis c'est les droits subjectifs alors ici on s'intéressera d'abord aux actes juridiques et aux faits juridiques c'est une distinction une Souma division comme on dit une distinction fondamentale qui est extrêmement importantes et sur laquelle vous êtes fréquemment évalué en première année 3 vous devez absolument savoir distinguer les âges juridiques des faits juridiques donc ça on le verra en détail les axes juridiques vous pouvez retenir ça maintenant c'est une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit donc par exemple un contrat de vente peut conférer une personne un droit de propriété donc c'est un acte juridique l'effet juridique ce sont des événements indépendants de la volonté humaine susceptibles de produire des effets droits donc par exemple un accident de la circulation je vous mets même des images ensuite deuxième cours on verra la différence entre les droits patrimoniaux les droits extrapatrimoniaux donc vous avez les définitions ici évidemment on rentrera plus dans le détail ça aussi c'est important et ça tombe souvent très important le thème de la preuve des droits subjectifs alors pourquoi je dis que c'est important parce que ça c'est très facile en fait de mettre des cas pratiques sur le thème de la preuve et c'est un thème qui est assez dense qu'on voit généralement en plusieurs chapitres là moi j'ai mis trois cours dessus mais c'est très important et il faudra vraiment ici s'entraîner avec des cas pratiques corrigés ou au moins lire des corrections pour voir vraiment comment on met en application tout ça donc on s'intéressera au thème de l'objet de la preuve ici on verra toutes les règles relatives à la preuve des faits et à la preuve du droit la charge de la preuve c'est-à-dire qui doit prouver à l'occasion d'un procès est-ce que c'est le juge et si c'est pas le juge et c'est une partie qui c'est le défendeur le demandeur et on verra ça c'est très important aussi les modes de preuve c'est à dire les différents modes de preuve admissibles on verra que c'est on peut pas toujours prouver comme on veut il y a des modes de preuve qui sont admissibles d'autres non bref on est dira ça en détail et enfin dernier thème le thème numéro 4 on parlera donnera quelques notions de droits des biens de droits des personnes c'est pas l'objet du cours d'introduction au droit mais c'est pour vous permettre d'avoir des bases sur ces deux matières puisque parfois les universités mettent une partie de bien droit des personnes dans le cours d'introduction en droit donc comme ça on est sûr de couvrir les notions basiques de droit des biens et de droit des personnes alors rapidement pour pas trop alourdir la vidéo deux conseils importants selon moi pour réussir vos partiels d'introduction au droit premier conseil aller absolument lire les annales de votre université sur les trois dernières années il faut les lire et repérer les thèmes qui sont tombés donc déjà l'exercice quel type d'exercice tombe dissertation question de cours fiches d'arrêt etc et surtout le thème qui est derrière les sujets et à partir de la vidéo que vous avez vu normalement vous devriez pouvoir rattacher les sujets à un thème ça vous donnera une idée de ce qui tombe fréquemment dans votre université la deuxième chose qui peut être très important pour réussir vos partiels d'introduction en droit c'est au fur et à mesure que vous apprenez vos cours quand vous regardez l'actualité vous essayez de prendre des exemples tirer de l'actualité et de les rattacher à un point de votre cours que vous aurez appris grâce aux exemples où vous allez mieux comprendre donc mieux mémoriser et tout sera plus simple lorsque vous devrez apprendre vos cours avant les galets d'essai ou avant les partiels voilà c'est tout pour cette vidéo j'espère que vous l'avez apprécié si c'est le cas n'hésitez pas à mettre un pouce bleu en bas de la vidéo ça nous aide beaucoup quant à moi je vous dis bon courage pour vos révisions bye