Cours du droit des relations internationales

INTRODUCTION

Définition des RI et intérêts de la discipline

• Définition générale : Interactions entre États, organisations internationales (OI) et acteurs non étatiques (ex. GAFAM).
• Approche multidimensionnelle : Politique, économique, stratégique, historique, juridique.
• Nature des relations internationales :
  • Relations de droit et faits entre acteurs internationaux.
  • Liens entre entités au-delà des frontières.

Notions connexes

• Géopolitique : Interactions selon orientations stratégiques et géographiques.
• Diplomatie :
  • Politique étrangère et savoir-faire.
  • Art de résolution de conflits.
• Relations extérieures : Politique étrangère d’un État.
• Droit international public :
  • Régit relations entre États et OI.
  • Issu de traités internationaux.

Acteurs et penseurs majeurs

• Hugo Grotius : Père du droit international moderne.
• Machiavel : Vision réaliste et rapports de force.

Évolution historique des RI

• Naissance avec États souverains (XVIe siècle).
• Structuration après Première Guerre mondiale.

Tendances actuelles

• Complexité croissante et interdépendance accrue entre nations.

Évolution et conceptions des relations internationales

Conceptions doctrinales

Réalisme

• Inspiré par la pensée anglo-saxonne.
• Centré sur les États et rapports de force.

Libéralisme

• Rôle des acteurs privés et démocratie.
• Réduit l’importance des États.

Approche institutionnaliste

• Rôle des OI dans la pacification.

Marxisme

• Analyse des RI à travers les luttes des classes.
• Déclin depuis la chute de l’URSS.

L’évolution

Naissance des RI

• Occidentalisation et Étatisation du monde.

Événements marquants

• Prise de Constantinople (1453), grandes découvertes, colonisation.

19ᵉ Siècle : Expansion et Colonisation

• Colonisation accrue (ex. Algérie, Tunisie).
• Partage de l’Afrique (Conférence de Berlin).
• Domination économique de l’Europe.

Les Guerres Mondiales

• Déclassement Européen après Première Guerre mondiale.

Guerre Froide

• Bipolarisation et décolonisation.

Fin de la Guerre Froide et Monde Unipolaire

• Chute du mur de Berlin (1989) et fin du modèle communiste.

L'Hégémonie Américaine dans les Années 1990

• États-Unis comme première puissance mondiale.

Attentats du 11 Septembre 2001

• Politique anti-terroriste américaine.
• Déclin progressif de l’hégémonie américaine.

Un Monde Fragmenté

• Compétition stratégique entre grandes puissances.

Notions Connexes aux Relations Internationales

L’Impérialisme

• Stade suprême du capitalisme (Lénine).

Mondialisation et Globalisation

• Mondialisation : Libéralisation économique et réduction des obstacles.
• Globalisation : Dimension culturelle ou technologique.

Multilatéralisme

• Coopération entre États pour résoudre des problèmes communs.

Capitalisme

• Système économique basé sur la propriété privée et la recherche du profit.

Partie 1 : Les Acteurs des Relations Internationales

Introduction : Une Pluralité d’Acteurs

• Acteurs : États, organisations internationales, personnes physiques.

Chapitre 1 : L’État – Acteur Central et Sujet Primaire des RI

L’État comme Fondement des RI

• Rôle de stabilisateur des RI.

Les Éléments Constitutifs de l’État

1. Un Territoire
   • Comprend territoire terrestre, maritime, aérien.
   • Souveraineté territoriale pour réguler activités.
2. Une Population Permanente
   • Comprend nationaux et étrangers.
   • Droit à l’autodétermination.
3. Un Gouvernement Effectif
   • Représente l’État à l’international.

II) La Reconnaissance de l’État : Un Acte Politique

• Reconnaissance internationale facilite la participation aux RI.

Naissance et Succession d’États en Pratique

1. Modes de Création des États

   • Par décolonisation, dissolution, sécession.

2. Effondrement de l’URSS (1991)

   • Fin du modèle communiste.

Les Attributs Inhérents à l’Existence de l’État : La Souveraineté

Définition et Reconnaissance de la Souveraineté

• Attribut exclusif de l’État.

Protection de la Souveraineté par le Droit International

• Principes : Inviolabilité des frontières, intégrité territoriale.

Encadrement de la Souveraineté par le Droit International

• Devoirs : Protection des civils, respect des normes internationales.

Immunités et Souveraineté

• Chefs d’État et biens diplomatiques bénéficient d’une protection.

Exercice de la Souveraineté en Droit International

• Capacité de souscrire des engagements internationaux.

Chapitre 2 : Les Organisations Internationales comme Architectes de la Coopération

1. Origines et Raison d’Être des OI

   • Création post-Seconde Guerre mondiale pour éviter de nouveaux conflits.

2. Définition et Caractéristiques des OI

   • Association d’États instituée par un traité.

3. Typologie des OI

   • Selon composition : Universelles, régionales.
   • Selon finalité : Coopération, intégration.

C. L’Organisation des Nations Unies : Une Institution Centrale

1. Composition et Fonctionnement de l’ONU

   • Assemblée générale, Conseil de sécurité, CIJ.

2. Ambitions et Missions de l’ONU

   • Préserver la paix, sécurité internationales.

3. Les Attributs des Organisations Internationales (OI)

   • Autonomie des OI et protection juridique.

4. Les Compétences des OI

   • Compétences limitées par les États membres.

Chapitre 3 : La montée en puissance des acteurs non-étatiques

1. Introduction : Qui sont les acteurs non-étatiques ?

   • ONG, multinationales, groupes terroristes.

2. L’acteur privé : partie prenante et bénéficiaire des RI

   • Individu sujet de droits internationalement reconnus.

3. Le lobbying et plaidoyer : rôle des organisations privées

   • ONG influentes comme le CICR, MSF.

4. Les entreprises multinationales

   • Influence sur les politiques économiques.

5. Les acteurs dits « subversifs »

   • Groupes terroristes, sociétés paramilitaires privées, groupes criminels.

La responsabilisation progressive du comportement des acteurs privés

La responsabilité pénale internationale des individus

• Jugements de Nuremberg : émergence de la responsabilité pénale individuelle.
• Création de la Cour Pénale Internationale (CPI).

La responsabilisation des entreprises multinationales

• Besoin de régulation internationale et initiatives non contraignantes.

Chapitre 1 : La pacification des relations internationales

La guerre comme principe organisateur

• Limitation de la violence et système de sécurité collective.

La limitation de la violence

• Interdiction progressive du recours à la force armée.

La création d’un système de sécurité collective

• ONU et Conseil de sécurité s’engagent pour la paix.

Pouvoirs du Conseil de sécurité de l’ONU

1. Chapitre 6 : Règlement pacifique des différends.
2. Chapitre 7 : Mesures coercitives en cas de menace ou d’acte d’agression.

Le rôle de l’Assemblée générale des Nations Unies

• Résolution 377A : Recommandations en cas de paralysie du Conseil de sécurité.

Les cas limités du recours à la force armée

1. Le droit de légitime défense

• Limitations et conditions de son exercice.

2. Les « étirements » de la notion de légitime défense

• Lutte contre le terrorisme et interventions controversées (ex : Irak 2003).

3. Autres possibilités d’interventions armées

• Intervention sollicitée ou humanitaire.

Chapitre 2 : La régulation juridique internationale

Création d'obligations internationales

1. Les traités : Accords internationaux régis par le droit international.
2. La coutume et le droit coutumier : Pratiques non écrites devenant obligatoires.
3. Les engagements unilatéraux : Déclaration par un État produisant des effets juridiques.
4. Les principes généraux de droit : Règles communes aux systèmes juridiques nationaux.

La délimitation des espaces et le principe de l'utilisation non dommageable du territoire

• Maintien de la stabilité des relations internationales et respect de l'intégrité territoriale.