Notes sur le cours de Droit des Biens

Introduction

• Objectif du cours : donner une synthèse globale de la matière et des notions clés.
• Structure des thèmes étudiés : similaire dans toutes les universités, seul l'ordre peut varier.
• Importance de la matière : très dense et technique, nécessite une approche sérieuse dès le départ.

Définition du Droit des Biens

• Le droit des biens : branche du droit privé concernant les relations juridiques entre les personnes et les choses.
• Pas de définition légale du terme "bien" dans le Code civil, renvoi à la doctrine.

Sens du terme "Bien"

1. Chose avec utilité et appropriabilité : corporelle (ex : téléphone) ou incorporelle (ex : droits de propriété intellectuelle).
2. Droits évaluables en argent : droits patrimoniaux, y compris droits réels, personnels et intellectuels.
3. Droit subjectif sur une chose : bien = droit réel.

Évolution de la notion de bien

• Tendance vers une économie immatérielle, influence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Notions clés en Droit des Biens

Catégories de biens

• Choses communes : insusceptibles d'appropriation.
• Choses sans maître : peuvent être appropriées.
• Choses hors commerce : ne peuvent faire l'objet de conventions.

Classification des biens

• Biens Meubles vs Biens Immeubles : critères de distinction physique (déplaçables vs non déplaçables).
• Sous-catégories : meubles par nature, par détermination de la loi, par anticipation.

Notion de Patrimoine

• Ensemble des biens et obligations d'une personne, positif ou négatif.
• Théorie personnaliste : toute personne a un patrimoine, aucun patrimoine sans personnalité juridique, unicité du patrimoine.

Thème de la Propriété

Droit de Propriété

• Attributs : usus (usage), fructus (jouissance), abusus (disposition).
• Caractères : théoriquement absolu, mais soumis à des lois et limitations.

Limites et Règles

• Droits de propriété : bornage, propriété du dessus et du dessous.
• Abus du droit de propriété : utilisation nuisible vis-à-vis d'autrui (ex : arrêt Clément Bayard).
• Troubles anormaux de voisinage : responsabilité sans besoin de prouver la faute.

Acquisition de la Propriété

• Modes d'acquisition : accession (mobilière et immobilière), occupation (trésor), convention.

Possession

• Situation de fait permettant d'acquérir la propriété.
• Caractéristiques : corpus (exercice matériel), animus domini (intention de se comporter comme propriétaire).

Démembrement du Droit de Propriété

• Servitudes : charges imposées à un immeuble pour l'usage d'un autre.
• Usufruit : droit de jouir d'un bien sans en disposer (nus propriétaire).

Propriété Collective

Indivision

• Propriété commune temporaire, possibilité de demander le partage à tout moment.

Copropriété

• Coexistence de droits concurrents sur un bien, organisée par la loi pour garantir le fonctionnement et gestion des parties communes.

Conseils pour réussir en Droit des Biens

1. Avoir des exemples pratiques : lire des corrections, consulter des cas pratiques.
2. Maîtriser le vocabulaire technique : apprendre les termes et leurs définitions (ex : usus, fructus, déguerpissement).
3. Travail régulier : pratiquer dans des conditions réelles d'examen, demander des corrections personnalisées.

Conclusion

• Importance de la compréhension et de la mise en pratique des notions pour réussir.
• Bon courage pour les révisions!