Les Collectivités Territoriales et les Intercommunalités

Introduction

Les collectivités territoriales en France sont composées des régions, départements et communes.
Un "sac de nœuds" persiste au niveau local entre communes et intercommunalités.

Définition: Plus petite collectivité territoriale française.
Gouvernance: Élections municipales élisent un conseil municipal, qui choisit le maire.
Compétences: Possède une clause de compétence générale permettant de gérer les affaires locales sans liste stricte de compétences.
- Tâches obligatoires assignées par la loi.
Statistiques: Environ 35 000 communes en France, soit 40% de toutes les communes de l'UE.
Problèmes: Morcellement territorial rend difficile la gestion de certains services (déchets, ramassage scolaire).

Objectif: Permettre à plusieurs communes de joindre leurs forces pour des projets communs.
Terminologie: Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Création:
- Nécessite un vote des conseils municipaux concernés.
- Validée par un arrêté préfectoral.
Statut: Pas une collectivité territoriale, contrairement aux communes.

Organisation:
- Ressemble à celle d'une commune.
- Remplace le conseil municipal par un comité syndical ou conseil communautaire.
- Délégués communautaires élus au suffrage universel direct.
- Chef de l'intercommunalité : Président (et non un maire).
Compétences: Certaines sont obligatoires selon la taille; les communes décident quelles compétences elles délèguent.

Communes Nouvelles: Fusion de communes pour créer une nouvelle commune, différente des coopérations intercommunales.

Importance de vérifier auprès de la mairie locale pour comprendre la répartition des compétences entre commune et intercommunalité.
Toutes les communes doivent faire partie d'une intercommunalité.

Le sujet des intercommunalités est complexe et sera traité plus en détail dans une vidéo future.
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