Acteurs et importance de la preuve pénale

Jan 28, 2025

I - Acteurs de la procédure et preuve pénale

Introduction

  • Importance de la preuve pénale dans le procès pénal.
  • La présomption d'innocence est une garantie essentielle.
  • Bentham : toutes les règles de procédure visent l'administration de la preuve.

Les Acteurs de la Procédure Pénale

  • Compréhension des acteurs et des sujets de la procédure pénale.
  • Leur rôle est crucial pour la recherche de la preuve.

La Preuve Pénale

  • Nécessité de garanties relatives à la preuve pénale.
  • Considérations théoriques fragiles mais essentielles.

Conclusion

  • La procédure pénale et la recherche de preuves sont intrinsèquement liées.
  • Rôle déterminant des acteurs dans l'administration de la preuve.