Comment faire une bonne fiche d'arrêt en droit

Introduction

• Importance de savoir faire une bonne fiche d'arrêt pour réussir.
• Auteur : étudiant en master à Oxford, licence à la SAS.
• Objectif : Résumer la méthode pour réussir une fiche d'arrêt.

Étapes pour une fiche d'arrêt réussie

1. Identifier le type d'arrêt

• Arrêt de rejet ou arrêt de cassation : La méthode change selon le type.

2. Phrase d'accroche

• Inclure :
  • Formation qui a rendu l'arrêt
  • Date de l'arrêt
  • Thème de l'arrêt
  • Potentielles publications
• Mentionner si c'est un arrêt de principe.
• Doit être suffisamment spécifique sans être trop précis.

3. Rappel des faits

• Qualification juridique des faits : éviter les noms, utiliser des termes comme "vendeur", "salarié".
• Inclure seulement les faits pertinents.
• Terminer avec une phrase simple sur l'assignation et la demande.

4. Rappel de la procédure

• Mentionner la décision de première instance si connue.
• Pour la cour d'appel :
  • Arrêt de cassation : Développer les motifs de la cour d'appel.
  • Arrêt de rejet : Mentionner brièvement la décision.

5. Pourvoi en cassation

• Mentionner le pourvoi formé en cassation.
• Développer les moyens du pourvoi selon le type d'arrêt :
  • Arrêt de cassation : Expliquer les moyens lors de la décision de la cour de cassation.
  • Arrêt de rejet : Expliquer les moyens au moment du pourvoi.

6. Question de droit

• La question de droit découle des moyens du pourvoi.
• Ne pas partir de la solution de la Cour de cassation.

7. Solution de la Cour de cassation

• Arrêt de cassation : Préciser le visa (articles juridiques).
• Présenter la solution de manière claire.
• Conclure en une phrase sur l'application spécifique.

Conclusion

• Une fois la fiche d'arrêt faite, éventuellement annoncer le plan pour un commentaire d'arrêt.
• Ouverture à des questions pour clarifications supplémentaires.