Dans cette vidéo, nous tâcherons de comprendre comment les institutions, notamment les droits de propriété, influent sur la croissance en affectant l'incitation à investir et à innover. Pour Douglas North, 1920-2015, économiste américain, les institutions sont des contraintes établies par les hommes qui structurent les relations humaines. Elles sont essentielles à la croissance économique. Elles se composent d'une structure politique, d'une structure des droits de propriété, d'une structure sociale.
La structure politique et la structure des droits de propriété constituent des institutions économiques formelles. On y retrouve l'ensemble des lois, notamment les lois relatives aux droits de propriété, mais également les lois constitutionnelles, les lois cadres, les lois ordinaires et les décrets de régulation. On y retrouve également tout ce qui régit le système fiscal.
La structure sociale constitue les incitations économiques informelles. On y retrouve les normes de comportement, les conventions, c'est-à-dire la confiance dans la stabilité sociale et politique du pays par exemple. Daniel Rodik, né en 1957, est un économiste turc.
Il propose une typologie des institutions. Il y aurait des institutions créatrices de marchés. Elles protègent les droits de propriété et permettent l'exécution des contrats.
D'autres institutions réglementent les marchés. Elles permettent de maintenir la concurrence sur ces marchés et tentent de limiter les effets des externalités négatives. Certaines institutions stabilisent les marchés.
Elles cherchent à limiter les déséquilibres macroéconomiques inflation, chômage par exemple et les crises financières. Enfin, certaines institutions légitiment les marchés. Elles fournissent une protection sociale, redistribuent les richesses. Pour que la croissance économique s'installe sur le long terme, l'investissement et l'innovation sont primordiaux. Investir et innover sont en fait des paris sur l'avenir.
Les décisions d'investissement, les innovations d'aujourd'hui assureront la croissance de... demain. Encore faut-il que cet avenir soit lisible. Des institutions stables dans le temps vont donc permettre de réduire fortement les incertitudes quant à cet avenir.
Les agents économiques pourront effectuer des calculs de rentabilité à partir de leur choix, plus sereinement, facilitant ces prises de décision. Des institutions instables entraînent une incertitude juridique, politique, économique, et de la vie. qui freinent les investissements et les efforts d'innovation dont les effets se produisent à long terme. On privilégie alors des stratégies de court terme moins propices à la croissance économique. A l'inverse, des institutions stables garantissent à la froide les droits de propriété et donc la conservation des investissements et innovations ainsi que leurs produits.
Elles favorisent donc les investissements et les innovations. L'innovation qui est au cœur de la croissance économique doit donc être stimulée et protégée. L'individu qui innove dans une économie marchande doit donc pouvoir profiter autant que faire se peut de sa création. Il faut donc lui garantir que sa création restera, momentanément toutefois, sa propriété pleine et entière et qu'il pourra en tirer tous les fruits qu'il désire.
L'analyse économique libérale compte donc sur l'intérêt individuel. Héritage d'Adam Smith, ainsi garanti par les droits de propriété pour stimuler la croissance économique. Le droit de propriété peut se définir comme le droit dont dispose un individu, une administration publique ou une entreprise sur un actif, lui permettant de l'utiliser comme bon lui semble, l'exploiter pour en tirer des bénéfices, le modifier, le vendre, le donner, voire le détruire. Ce droit de propriété peut revêtir deux formes principales.
Tout d'abord le brevet. Il protège une innovation technique, c'est-à-dire un produit ou un procédé qui apporte une nouvelle solution technique à un problème technique donné. On ne peut pas protéger une idée par un brevet.
Seuls les moyens techniques mis en œuvre pour la concrétiser le seront. En déposant un brevet à l'INPI, Institut National de la Propriété Industrielle, on obtient en France un monopole d'exploitation pour une durée maximale de... 20 ans. On est ainsi le seul à pouvoir l'utiliser et on peut interdire toute utilisation, fabrication, importation, etc. de son invention effectuée sans autorisation.
On peut poursuivre les contrefacteurs devant les tribunaux. Il existe également le droit d'auteur. Celui-ci protège les œuvres de l'esprit. Aucune formalité n'est à remplir pour en bénéficier, contrairement aux dépôts de brevets. Cette protection dure tout au long de la vie de l'honteur et se prolonge plusieurs décennies après sa mort, 50 ans au minimum et, selon les pays, 70, 90 ou 150 ans.