Hiérarchie des normes et l'État de droit

Introduction

• Présentation de la hiérarchie des normes.
• Redéfinition et explication de l'État de droit.
• Rôle du Conseil constitutionnel.

Hiérarchie des normes

• Définition : Classement hiérarchisé des normes pour garantir cohérence et rigueur juridique.
• État de droit : Système où la puissance publique est soumise au droit.
  • Vision synthétique par Hans Kelsen.
  • Représentée sous forme de pyramide.

La pyramide de Kelsen

• Bloc réglementaire :
  • Règlements autonomes et d'application.
  • Décrets et arrêtés.
• Bloc de légalité :
  • Lois organiques complétant la Constitution.
  • Lois référencières et ordonnances de l'article 38.
• Bloc de conventionnalité :
  • Traités internationaux et européens.
• Bloc constitutionnel :
  • Constitution de 1958, Déclaration de 1789, Charte de l'environnement.

Constitution de 1958

• Ensemble de règles et principes régissant un pays.
• Importance de la révision constitutionnelle.
• Équilibre entre pouvoir de l'État et droits citoyens.

Rôle du Conseil constitutionnel

• Instauration par la Constitution de la Vème République en 1958.
• Composé de 9 membres renouvelés par tiers.
• Vérification de la conformité des lois et traités à la Constitution.

L'Union Européenne et le Conseil de l'Europe

• Histoire : Évolution de la CECA à l'UE.
• Rôle de l'UE : Promotion de la paix et cohésion économique.
• Conseil de l'Europe : Défense des droits humains.

Etat de droit et droits fondamentaux

• Respect et promotion par l'UE et le Conseil de l'Europe.
• Importance de la Charte des droits fondamentaux.

Débat sur l'Union Européenne

• Sanctions économiques contre la Russie :
  • Respect des traités et unité politique.
  • Souveraineté des États membres.
• Impact économique des sanctions :
  • Désaccords parmi les États membres.
  • Légitimité de l'UE à sanctionner.
• Légitimité morale :
  • Protection des valeurs de l'UE.
• Enjeux politiques :
  • Fragmentation potentielle de l'UE.

Perspectives et critiques

• Rigidité du système :
  • Difficulté d'adaptation aux changements.
• Complexité juridique :
  • Difficilement accessible pour le citoyen moyen.
• Interprétation variable :
  • Risques d'inégalités.
• Problématiques locales ignorées :
  • Prévalence des normes supérieures.

Conclusion

• Défis actuels de l'UE :
  • Légitimité et influence sur les États membres.
• Importance de l'UE :
  • Maintien de la paix et compétitivité économique.

Discussion finale

• Réflexion sur le rôle et l'avenir de l'UE.
• Importance d'une approche équilibrée entre unité et souveraineté nationale.