La Formation du Régime Fédéral Canadien

Introduction

• Troisième vidéo sur la formation du régime fédéral canadien.
• Discussion sur la division des pouvoirs et des compétences.
• Focus sur la perception du fédéralisme par les politiciens fédéraux et provinciaux, le droit de désaveu, et l'autonomie provinciale.

Système Fédéraliste

• Deux niveaux de gouvernement : fédéral et provincial.
• Partage des pouvoirs :
  • Politique extérieure : Royaume-Uni (dominant).
  • Politique intérieure : Canada (fédéral et provincial).

Partage des Compétences

• Fédéral :
  • Défense nationale.
  • Service postal (ex: Postes Canada).
  • Droit criminel.
• Provinces :
  • Santé.
  • Éducation.
  • Droits civils.

Vision de John A. Macdonald

• Premier ministre avec une vision centralisatrice.
• Désire plus de pouvoir pour le fédéral.

Union Décentralisée

• Réel système en place :
  • Fédéral et provincial ont des compétences réparties.
  • Autonomie provinciale significative.

Droit de Désaveu

• Définition : Droit du fédéral d'annuler une loi provinciale.
• But initial : Empêcher des lois provinciales contraires à la constitution.
• Abus :
  • Utilisé fréquemment par John Macdonald et d'autres.
  • Création de tensions avec les provinces.

Réactions Provinciales

• Conférence Interprovinciale de 1887 :
  • Organisée par Honoré Mercier, premier ministre du Québec.
  • Discussion sur l'ingérence fédérale et la sauvegarde de l'autonomie provinciale.
• Résultats :
  • Peu d'actions concrètes immédiates.
  • Mise en avant de l'importance de l'autonomie provinciale.

Évolution et Impact

• Après Macdonald :
  • Moindre utilisation du droit de désaveu.
  • Stabilisation du parti conservateur.
  • Droit de désaveu peu utilisé à partir du milieu des années 1900.

Conclusion

• Les provinces ont renforcé leur position pour la sauvegarde de leurs compétences.
• Importance du respect des compétences partagées dans la constitution du Canada.