Acte constitutionnel de 1791

Overview

Ce cours porte sur l'Acte constitutionnel de 1791 et le début du parlementarisme au Bas-Canada et Haut-Canada, période de tensions et de changements politiques.

Contexte historique et causes

• L'Acte constitutionnel est adopté en 1791, période allant jusqu'à l'Acte d'Union de 1840.
• Suite à l'indépendance des Treize colonies (1783), les loyalistes s'installent dans la province de Québec.
• Les anglophones souhaitent des institutions britanniques, les francophones veulent conserver leurs droits acquis sous l'Acte de Québec.
• Les deux groupes réclament une chambre d’assemblée élue.

Nouvelles divisions territoriales et politiques

• La province de Québec est divisée en deux : Bas-Canada (francophone) et Haut-Canada (anglophone).
• Langue officielle : anglais, mais le français reste la langue d’usage au Bas-Canada.
• Religion dominante : catholicisme au Bas-Canada, anglicanisme au Haut-Canada.
• Systèmes juridiques : lois civiles françaises et lois criminelles anglaises au Bas-Canada; lois anglaises au Haut-Canada.
• Distribution des terres : système seigneurial français au Bas-Canada, système des cantons anglais au Haut-Canada.

Structure politique et parlementarisme

• Mise en place d’une nouvelle structure politique avec un gouverneur ou lieutenant-gouverneur, conseil exécutif, conseil législatif, et chambre d’assemblée élue.
• La chambre d’assemblée incarne le premier pas vers la démocratie, mais le gouverneur garde le dernier mot.
• Le parlementarisme désigne le régime où des élus font des lois dans le parlement colonial.

Réactions à l’Acte constitutionnel

• Bourgeoisie d'affaires anglophone : insatisfaite car minoritaire au Bas-Canada.
• Seigneurs et clergé catholique : perte d’influence auprès du peuple.
• Bourgeoisie professionnelle et peuple : généralement satisfaits de l’accès à une chambre d’assemblée élue.
• Premières élections législatives en 1792; droit de vote sous conditions (âge, statut, propriété).

Débats à la chambre d’assemblée et naissance de groupes politiques

• Débats marqués par l’opposition anglophones/francophones (ex : loi sur l’instruction anglaise gratuite).
• Deux grands groupes : le Parti canadien (francophones) et le British Party (anglophones).
• Les opinions politiques se diffusent aussi par les journaux ("Le Canadien" et "The Quebec Mercury").

Key Terms & Definitions

• Acte constitutionnel — Loi de 1791 divisant la province de Québec et instaurant un parlementarisme colonial.
• Chambre d’assemblée — Assemblée élue représentant la population des deux Canadas.
• Parlementarisme — Régime politique où des élus débattent et votent les lois.
• Système seigneurial — Mode de distribution française des terres basé sur des seigneuries.

Action Items / Next Steps

• Relire les sections sur la structure politique et le fonctionnement du parlementarisme.
• Préparer les réponses aux questions sur les différences entre Bas-Canada et Haut-Canada.
• Visionner les prochaines vidéos sur les mouvements de population et les rébellions.