Résumé du programme de droit pour le bac STMG

Introduction

• Importance de l'épreuve de droit.
• Résumé des notions clés à réviser.

Le contrat

Définition

• Accord de volonté entre parties pour créer, échanger, modifier, ou supprimer des obligations.
• Parties concernées : créancier (celui qui a une créance) et débiteur (celui qui a une dette).

Conditions de validité

• Consentement libre et éclairé : absence de dol, violence, ou erreur.
• Capacité des parties : par exemple, les mineurs ne peuvent pas conclure certains contrats.
• Objet licite et certain : contenu légal et existant.

Conséquences du non-respect

• Nullité du contrat par le juge.

Principes du contrat

• Liberté contractuelle : écrire librement dans le contrat.
• Effet obligatoire : respect du contrat comme une loi.
• Exécution de bonne foi et effet relatif : affecte uniquement les parties impliquées.

Contrat de consommation

• Professionnel vs consommateur : déséquilibre de connaissance.
• Obligations du professionnel : information, conseil, et droit de rétractation.

Inexécution du contrat

• Lettre de mise en demeure.
• Exécution en nature ou dommages et intérêts.
• Exception d'inexécution.
• Résiliation vs résolution du contrat.

Responsabilité juridique

Responsabilité pénale

• Infractions : contraventions, délits, crimes.
• Sanctions : amendes, prison.

Responsabilité civile

• Dommages corporels, matériels, et moraux.
• Responsabilité civile extra-contractuelle : prouver fait générateur, dommage, lien de causalité.
• Responsabilité civile contractuelle : prouver faute, dommage, lien de causalité.

Régimes spéciaux

• Accidents du travail, circulation, produits défectueux, préjudice écologique.

Exonération de responsabilité

• Force majeure, fait d’un tiers, faute de la victime.

Contrat de travail

Définition

• Entre employeur et salarié.
• Éléments obligatoires : prestation de travail, rémunération, lien de subordination.

Types de contrats

• CDI : contrat à durée indéterminée avec période d'essai.
• CDD : contrat à durée déterminée, justifié par remplacement, hausse d'activité, saisonnalité.
• CTT et CDI de chantier.

Droits du salarié

• Liberté d’expression avec limites.
• Respect de la vie privée : mesures proportionnées et justifiées.

Rupture du contrat de travail

Origines

• Démission ou départ en retraite.
• Licenciement personnel : avec ou sans faute, ou licenciement économique.
• Rupture conventionnelle : accord mutuel.

Conséquences

• Indemnités de licenciement, congés payés.

Conclusion

• Révision des notions importantes pour l’épreuve de droit.
• Encouragements pour les épreuves à venir.