Gouvernement Responsable et Responsabilité Ministérielle

Définition de la Responsabilité Ministérielle

• Les ministres et le premier ministre ont une responsabilité envers la Chambre d'assemblée et, par extension, envers la population.
• Cette responsabilité découle du fait que la population élit les membres de la Chambre d'assemblée.

Structure Politique en 1840 (Acte d'union)

• Population : Elle élit la Chambre d'assemblée.
• Gouverneur : Nomme les membres du Conseil exécutif.
• Conseil Exécutif : Rend des comptes uniquement au gouverneur, pas à la Chambre d'assemblée.
  • Le gouverneur, représentant du roi, est le gestionnaire principal.
  • Pas d'obligation d'écouter les députés, même s'ils sont élus par le peuple.

Structure Politique en 1848 (Gouvernement Responsable)

• Population : Continue d'élire la Chambre d'assemblée.
• Conseil Exécutif : Désormais nommé par le premier ministre parmi les membres élus de la Chambre d'assemblée.
  • Tous les membres sont des représentants du peuple.
  • N'est plus nommé par le gouverneur.
• Gouverneur : Ne nomme plus le Conseil exécutif mais continue de nommer le Conseil législatif.

Importance de la Flèche entre la Chambre d'assemblée et le Conseil Exécutif

• Le Conseil Exécutif doit écouter et respecter les demandes de la Chambre d'assemblée.
• La Chambre d'assemblée a le pouvoir de forcer le Conseil Exécutif à démissionner.
• Renforce le pouvoir des députés et donc de la population.

Conclusion

• La responsabilité ministérielle, ou gouvernement responsable, renforce le lien entre les élus et le pouvoir exécutif, augmentant ainsi le pouvoir démocratique de la population.