Classification des Contrats

Contrat Instantané vs. Contrat Successif

• Contrat Instantané :
  • Exécution en une seule fois.
  • Exemple : Vente au comptant.
  • Effet : Résolution possible, annulant le contrat rétroactivement.
• Contrat Successif :
  • Exécution échelonnée dans le temps.
  • Exemple : Bail, contrat de travail.
  • Effet : Résiliation possible, annulant le contrat pour l'avenir uniquement.

Contrats Nommés vs. Innommés

• Contrats Nommés :
  • Réglementés par la loi (exemple : contrat de vente, contrat de travail).
  • Nécessité de se conformer à des réglementations spécifiques.
• Contrats Innommés :
  • Non prévus par la loi, issus de la pratique.
  • Se conforme au droit commun des contrats.

Contrats de Gré à Gré vs. Contrats d'Adhésion

• Contrat de Gré à Gré :
  • Négociable et égalitaire.
  • Basé sur la liberté contractuelle.
• Contrat d'Adhésion :
  • Imposé par une partie, généralement puissant.
  • Non négociable, juges penchent pour la partie la plus faible en cas de litige.
  • Exemple : contrats de téléphonie mobile.

Contrats Consensuels, Solennels, et Réels

• Contrats Consensuels :
  • Valides par simple échange des consentements.
  • Exemples : vente d'un bien, contrat de travail.
• Contrats Solennels :
  • Nécessitent une formalité pour être valides.
  • Exemple : contrat de mariage (acte notarié requis).
• Contrats Réels :
  • Formés à la remise de l'objet du contrat.
  • Exemples : prêt, dépôt.

Contrat Intuitu Personae

• Définition :
  • Conclu en considération de la personne (qualités, compétences).
• Exemples :
  • Contrat de travail, contrat de bail (du point de vue du bailleur).
• Non Exemple :
  • Contrat de vente (la personnalité du vendeur est peu pertinente).