La Grande-Bretagne et le Modèle du Régime Parlementaire

I) L'émergence du parlementarisme

A) L'apparition de la responsabilité politique

• Pas de constitution formelle, fonctionnement par lois, coutumes et conventions constitutionnelles.
• Existence d’une responsabilité politique devant les parlementaires.
• Les parlementaires peuvent destituer le gouvernement, première fois en Grande-Bretagne.
• Impeachment utilisé par les Chambres pour juger les ministres, assurant une responsabilité politique.
• Transition du pouvoir du roi aux ministres.

B) La naissance d’un modèle

• Institutionnalisation du lien politique entre gouvernement et Parlement.
• Les parlementaires peuvent destituer le gouvernement, créant un lien fort avec la majorité parlementaire.
• Régime qui naît sous la monarchie et s'étend à la République dans un contexte démocratique, avec suffrage initialement restreint.
• Équilibre entre les deux organes avec des moyens d’actions réciproques.

II) L'hétérogénéité du modèle

A) Le régime parlementaire britannique contemporain

• Constitution évolutive influencée par les rapports de force.
• Chambre des Lords : autrefois nommée par le roi, avant 1999, suppression des Lords héréditaires.
• Lois de 1911 et 1949 réduisent le pouvoir législatif des Lords.
• Le monarque a un rôle symbolique, le Cabinet gouverne.
• Élections à la Chambre des Communes avec 650 membres, scrutin uninominal majoritaire à un tour.
• Bipartisme renforcé par la discipline partisane.
• Premier Ministre nommé par le roi, leader du parti vainqueur.
• 90% des lois sont initiées par le gouvernement.
• Pratique de la dissolution du parlement par le PM, modifiée par le Fixed-Term Parliaments Act 2011.
• Brexit met en question la souveraineté parlementaire et la monarchie.

B) La diversité des régimes parlementaires contemporains

L’Italie

• Constitution de 1948 : bicaméralisme égalitaire avec la Chambre des députés et le Sénat.
• Gouvernement responsable devant les deux Chambres, peut les dissoudre.
• Mécanismes de démocratie directe : initiatives populaires et référendums abrogatifs.

L’Allemagne

• Pays fédéral : Bundesrat et Bundestag.
• Bundestag élu au suffrage universel, représente le peuple.
• Bundesrat représente les Länder.
• Système parlementaire par coalition.
• Rationalisation du parlementarisme pour stabiliser le gouvernement avec mécanismes de censure et question de confiance.