Résumé de la Présentation sur la Déclaration Fiscale des Cryptos

Introduction

• Période de déclaration d'impôt (10 avril - 5 juin).
• Importance et complexité de la fiscalité crypto.
• Accompagnement par Waltio pour simplifier la déclaration.

Taxation des Cryptos en France

• Flat Taxe de 30% :
  • 12,8% d'impôts + 17,2% de prélèvements sociaux.
  • S'applique sur les plus-values de transactions imposables.
• Transactions Imposables :
  • Conversion cryptos en euros ou autres monnaies fiduciaires.
  • Non imposable : transactions entre cryptos (ex. BTC vers USDC).

Déclaration des Comptes et Transactions

• Formulaire 3916 bis :
  • Pour déclarer les comptes sur exchanges étrangers.
  • Amende de 750 € par compte non déclaré.
  • Ne concerne pas les wallets personnels (ex. Ledger, Metamask).
• Formulaire 2086 :
  • Pour déclarer transactions imposables et plus-values.
• Règle des 305 € :
  • Exonération concerne le montant des transactions imposables.
  • Non applicable aux plus-values.

Évolution de la Régulation Européenne

• Mise en Place de Mika :
  • Réglementation uniforme pour les plateformes de l'UE.
  • KYC obligatoire.
  • Transition de 18 mois pour mise en conformité.
• Directive DAC 8 :
  • Obligations de communication des transactions aux administrations fiscales (janvier 2026).
• Travel Rule :
  • Obligation de partage d'informations utilisateur entre plateformes.
  • Vise à lutter contre le blanchiment d'argent et à accroître la transparence.

Importance de la Déclaration des Cryptos

• Déclaration nécessaire pour éviter sanctions.
• Possibilité de contrôle fiscal jusqu'à 3 ans en arrière (10 ans si suspicion d'activités illicites).

Outils pour Faciliter la Déclaration

• Waltio :
  • Centralisation et analyse des transactions pour faciliter la déclaration.
  • Gratuit jusqu'à 50 transactions/an, réduction disponible.

Conclusion

• Importance d'anticiper la régulation stricte.
• Conseils pour utiliser des outils comme Waltio pour simplifier le processus.
• Encouragement à consulter les vidéos et tutos pour optimiser la déclaration.