Contrats : Principes et Validité

Introduction

• Importance de la vidéo pour établir les bases des contrats.
• Types de contrats : biens et services.
• Conditions pour qu'un contrat soit valide.

Conditions de Validité d'un Contrat

Accord Bilatéral

• Nécessité d'un accord bilatéral pour modifier un contrat.
• Importance que toutes les parties soient d'accord.
• En cas de désaccord d'une des parties, le contrat est caduc.

Consentement des Parties

• Consentement des deux parties nécessaire.
• Consentement ne doit pas être obtenu par la force ou la pression.
• Attention aux abus de position dominante.
• Interdiction de toute forme de violence ou de chantage pour obtenir un consentement.

Capacité Juridique

• Consentement valide uniquement par des personnes capables.
• Les mineurs et les personnes sous tutelle ou curatelle ne peuvent pas signer un contrat.
• Objectif de protection contre l'escroquerie ou exploitation.

Obligations dans le Cadre d'un Contrat

Transfert de Propriété

• Contrat peut inclure transfert de propriété (ex : achat de biens).
• Engageant pour les signataires à réaliser le contrat.

Obligation de Faire ou de Ne Pas Faire

• Exemple : contrat de services (installation de cuisine).
• Obligation de payer pour un service rendu.
• Exemple de clause de non-concurrence : obligation de ne pas travailler pour un concurrent.

Conclusion

• Comprendre et respecter les conditions et obligations pour assurer la validité et l’équité d'un contrat.