L'établissement public d'aménagement (EPA)

Introduction

• Les EPA sont des établissements publics à caractère industriel et commercial.
• Créés par l'État pour favoriser l'aménagement et le développement durable de territoires d'intérêt national.

Objectifs et Missions

• Conduire des actions pour l'aménagement, le renouvellement urbain, et le développement économique.
• Réaliser des opérations d'aménagement, acquisitions foncières et immobilières.
• Proposer et coordonner des stratégies de développement économique.
• Assurer la promotion du territoire auprès des opérateurs économiques.

Capacités et Délégations

• Réaliser des opérations immobilières et acquisitions foncières.
• Délégation possible par l'ANCT pour certaines opérations.
• Délégation pour l'instruction et le traitement des demandes d'aides à la réhabilitation de l'habitat privé.

Établissements Associés

• Certains EPA sont également des établissements publics fonciers : EPFA.
• L'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay a des dispositions spécifiques.

Textes de Référence

• Articles du code de l'urbanisme : L. 321-14 à L. 321-28, L. 321-41, R. 321-1 à R. 321-22.
• Dispositions spécifiques pour Paris-Saclay : L. 321-37 à L. 321-40.

Thématiques Associées

• Aménagement opérationnel
• Foncier
• Revitalisation des centres
• Logement et habitat
• Activités économiques et équipements

Ressources et Actualités

• Guides, fiches et dossiers spéciaux disponibles.
• Liens utiles pour approfondir les sujets des EPA et EPFA.