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Établissements publics d'aménagement en France

Apr 16, 2025

L'établissement public d'aménagement (EPA)

Introduction

  • Les EPA sont des établissements publics à caractère industriel et commercial.
  • Créés par l'État pour favoriser l'aménagement et le développement durable de territoires d'intérêt national.

Objectifs et Missions

  • Conduire des actions pour l'aménagement, le renouvellement urbain, et le développement économique.
  • Réaliser des opérations d'aménagement, acquisitions foncières et immobilières.
  • Proposer et coordonner des stratégies de développement économique.
  • Assurer la promotion du territoire auprès des opérateurs économiques.

Capacités et Délégations

  • Réaliser des opérations immobilières et acquisitions foncières.
  • Délégation possible par l'ANCT pour certaines opérations.
  • Délégation pour l'instruction et le traitement des demandes d'aides à la réhabilitation de l'habitat privé.

Établissements Associés

  • Certains EPA sont également des établissements publics fonciers : EPFA.
  • L'établissement public d'aménagement de Paris-Saclay a des dispositions spécifiques.

Textes de Référence

  • Articles du code de l'urbanisme : L. 321-14 à L. 321-28, L. 321-41, R. 321-1 à R. 321-22.
  • Dispositions spécifiques pour Paris-Saclay : L. 321-37 à L. 321-40.

Thématiques Associées

  • Aménagement opérationnel
  • Foncier
  • Revitalisation des centres
  • Logement et habitat
  • Activités économiques et équipements

Ressources et Actualités

  • Guides, fiches et dossiers spéciaux disponibles.
  • Liens utiles pour approfondir les sujets des EPA et EPFA.