La Légion d'honneur

Présentation générale

• Date de vérification : 26 septembre 2024
• Institution : Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
• Objectif : Premier ordre national destiné à honorer des citoyens français pour mérites éminents.
• Composants :
  • 3 grades : Chevalier, Officier, Commandeur
  • 2 dignités : Grand officier, Grand-croix

Conditions d'obtention

Général

• Critères :
  • Mérites éminents pendant au moins 20 ans au bénéfice de l'intérêt général
  • Casier judiciaire vierge
  • Proposé par un ministre ou entité centrale
• Étrangers : Peuvent être décorés mais pas membres de l'ordre.

Militaires (hors officiers généraux)

• Critères :
  • Idem cas général
  • Inscrit sur tableau de concours spécifique
• Remise exceptionnelle : Possible sans délai pour actes de bravoure ponctuels

Processus de nomination

• Nomination : Par décret présidentiel.
• Remise : Brevet attestant l'appartenance délivré après la cérémonie.

Promotions

• Dates :
  • Civils : 1er janvier et 14 juillet
  • Militaires : Juin-juillet (actifs) et novembre (réservistes)
• Spéciales : Possibles pour commémorations historiques ou événements spéciaux

Préparatifs de la cérémonie

• Port des signes distinctifs : Interdit avant la cérémonie
• Remise de décoration :
  • En France : Membre de la Légion, membre du gouvernement, représentant de l'État
  • À l'étranger : Ambassadeur ou membre de la Légion

Retrait de la Légion d'honneur

• Conditions :
  • Condamnation pénale
  • Actes contraires à l'honneur
• Annonce : Par décret

Aide et contact

• Grande chancellerie de la Légion d'honneur
  • Adresse : 1 rue de Solférino, 75700 Paris 07 SP
  • Téléphone : 01 40 62 84 00

Textes de loi et références

• Code de la Légion d'honneur : Articles R1 à R135-6
• Décrets 2024 : Contingents de croix pour 2024-2026

Services en ligne et formulaires

• Proposition au titre de l'initiative citoyenne
• Demande d'autorisation de réception dans la Légion d'Honneur

Notes supplémentaires

• Les décorées de la Légion d'honneur militaire peuvent bénéficier d'une gratification annuelle.
• Les filles des décorés peuvent demander à intégrer les maisons d'éducation de la Légion d'honneur.