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Caractéristiques essentielles de l'État

Dec 4, 2024

Définition et caractéristiques de l'État

Introduction

  • Plusieurs auteurs ont tenté de définir l'État.
  • La définition de l'État est souvent controversée.
  • Tendance à définir l'État par ses caractéristiques.

Éléments constitutifs de l'État

1. Population

  • Un État se caractérise par l'existence d'une population.
  • Un groupe d'individus, un peuple, vivant régulièrement sur le territoire de l'État.
  • Exemple : La France est un État parce qu'elle a une population résidant sur son territoire.

2. Territoire

  • L'État existe dans un cadre géographique défini.
  • Le territoire de l'État est où le droit s'applique.
  • Au-delà des frontières, le pouvoir de l'État ne s'applique pas.
  • Frontières de l'État :
    • Terrestres
    • Maritimes
    • Aériennes
  • Frontières souvent établies par des traités internationaux.

3. Souveraineté

  • L'État exerce un pouvoir politique spécifique sur sa population et son territoire.
  • L'État n'est soumis à aucun autre pouvoir.
  • Compétence de la compétence : l'État décide librement de son action.
  • L'État a le monopole de la contrainte légitime :
    • Seul l'État peut exiger le respect des règles.
    • Exemple en France : Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) adopte des lois qui doivent être respectées.
    • La police (provenant de l'État) contraint au respect des lois.

Conclusion

  • L'État se définit par trois caractéristiques principales :
    • Une population
    • Un territoire
    • Un pouvoir souverain