Réforme du Code de la Famille Marocain

Jun 21, 2024

Conférence sur la Réforme du Code de la Famille au Maroc

Orateur principal : Latifa Bouchoua

Contexte

  • La réforme de la Mudawana (Code de la Famille) remonte à 2022.
  • Propositions de révision soumises au Chef du Gouvernement le 30 mars 2022.

Importance de la Sensibilisation des Femmes sur la Réforme

  • Moment historique significatif dans la réforme législative marocaine.
  • Sensibilisation continue depuis le dernier Code de la Famille en 2004, en se concentrant sur les lacunes du Code et les améliorations législatives nécessaires.
  • Implique les femmes, les acteurs politiques et les figures sociétales en partageant des histoires réelles des luttes des femmes avec le Code de la Famille actuel.

Actions de la Fédération des Ligues de Droits des Femmes

  • A lancé une campagne de plaidoyer en 2016 pour la réforme du Code de la Famille.
  • A déclaré des demandes et des propositions basées sur les réalités des femmes, la réflexion constitutionnelle et la comparaison avec les conventions internationales sur les droits des femmes.
  • A identifié des contradictions et un langage stigmatisant dans le Code de la Famille, en particulier concernant le mariage, le divorce, les droits des enfants et l'héritage.

Principales Demandes de Réforme

  • Réforme complète et profonde du Code de la Famille.
  • Égalité des droits entre les femmes et les hommes au sein de la famille.
  • Protection des droits des enfants et élimination des discriminations.
  • Abolition des mariages de mineurs, droits équitables de tutelle pour les femmes, héritage équitable et réformes sur les mariages mixtes.

Méthodologie

  • Organisation de séminaires avec les acteurs concernés, partage des histoires des femmes et des problèmes juridiques rencontrés, notamment sur les impacts dans la vie quotidienne.
  • Élaboration d'un mémoire suite aux réflexions et discussions, et rencontre avec les décideurs, y compris le Ministère de la Justice et les Parlementaires.
  • Plaidoyer pour une mobilisation sociétale large et la participation des femmes au débat pour s'assurer que les futures réformes soient alignées avec la Constitution et les conventions internationales.

Implication et Débat Sociétal

  • Débat en cours avec des points de vue divers, incluant des prétextes religieux et des considérations de progrès sociétal.
  • Contexte historique : Les débats passés en 1993 et 2004 ont rencontré des résistances mais ont conduit à des réformes et des avancées significatives.
  • Optimisme pour des résultats positifs issus des débats actuels et des efforts de sensibilisation malgré les défis et les rumeurs.

Conclusion

  • La poussée sociétale et législative vise à aligner les futures réformes avec les droits constitutionnels, les conventions internationales et le progrès sociétal, assurant des avantages pour les femmes et pour le progrès global du pays.