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Comprendre l'intercommunalité en France

Apr 23, 2025

L'intercommunalité en France

Introduction

  • En France, il existe 34 196 communes organisées en 1 253 intercommunalités.
  • Objectif : partager des compétences, mutualiser les moyens financiers, gagner en efficacité.

Concepts Clés

  • Intercommunalité : regroupement de communes pour réaliser des aménagements communs et offrir divers services.
  • Types d'intercommunalités :
    • Communautés de communes
    • Communautés d'agglomération
    • Communautés urbaines
    • Métropoles

Avantages de l'intercommunalité

  • Réduction des coûts pour certains services (transports urbains, collecte de déchets).
  • Élargissement de l'accès à des équipements coûteux (médiathèques, piscines).

Compétences des Intercommunalités (Depuis 2015)

  • Développement économique
  • Promotion du tourisme
  • Gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage
  • Gestion de l'assainissement et de l'eau

Urbanisme

  • Incitation à adopter la compétence urbanisme via des plans locaux d'urbanisme (PLU).
  • Fixation des règles d'utilisation des sols et d'aménagement du territoire intercommunal.

Catégories d'Intercommunalités

  • Communautés de communes : Minimum 15 000 habitants (exceptions pour zones rurales, montagneuses, etc.).
  • Communautés d'agglomération : Zones urbaines avec un minimum de 50 000 habitants.
  • Métropoles : Exemples incluent Nice et Rennes.

Rôle des Communes

  • Acteur central du service public local universel.
  • Porteur de projets de territoire, encourage les initiatives et l'innovation.
  • Le maire et les conseillers municipaux et communautaires (573 551 élus) sont très appréciés par les citoyens français.

Conclusion

  • Les intercommunalités représentent un modèle de coopération et de solidarité entre communes permettant d'améliorer les services offerts aux citoyens tout en optimisant les ressources disponibles.