Compréhension du Fardeau de la Preuve

Introduction

• Fardeau de la preuve : Responsabilité de prouver les faits dans un dossier juridique.
• Peut varier entre les causes civiles et criminelles.

Causes Civiles

• Exemples : Réclamation d'argent, annulation de contrat.
• Critère : Balance des probabilités.
  • Les faits doivent être plus probables qu'improbables.
  • Utilisation métaphorique d'une balance pour évaluer la probabilité.

Causes Criminelles

• Fardeau plus lourd que dans les causes civiles.
• Critère : Hors de tout doute raisonnable.
  • Une personne est présumée innocente.
  • Les procureurs de la Couronne doivent prouver la culpabilité de l'accusé avec certitude.
  • Doute raisonnable analysé selon le bon sens après avoir examiné l'ensemble du dossier.
  • Métaphore d'un "pèse-preuve" qui ne fonctionne qu'avec une preuve suffisante.

Cas Particuliers

• Certains cas peuvent avoir un fardeau de preuve différent des principes généraux.

Ressources

• Pour plus d'informations, consultez le site : éducaloi.qc.ca