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Entretien avec Gabriel Zucman sur l'Évasion Fiscale

Jul 23, 2024

Entretien avec Gabriel Zucman sur l'Évasion Fiscale

Introduction

  • Sujet abordé : Impôt et évasion fiscale
  • Inégalité fiscale entre ultra-riches, multinationales et classes moyennes/petites entreprises
  • Références à des scandales récents : Claire Stream, Panama Papers, Pandora Papers
  • Accent sur l'évasion fiscale au Luxembourg orchestrée par HSBC

Blast et Gabriel Zucman

  • Gabriel Zucman : Économiste, enseignant à l'Université de Berkeley
  • Connu pour ses travaux sur l'évasion fiscale et inégalités
  • Lauréat de la médaille John Bates Clark
  • Directeur de l'Observatoire européen de la fiscalité
  • Publication d'un nouveau rapport sur l'évasion fiscale et fiscalité internationale

Enjeux de l'Évasion Fiscale

  • Comparaison de l'efficacité des outils fiscaux mis en place au fil des années
  • Importance des nouvelles données fiscales et échanges automatiques d'informations

Trois Catégories Fiscales

  1. Fraude fiscale : Illégal, omettre de déclarer des revenus.
  2. Evasion fiscale : Grise entre légal et illégal, optimisation agressive via sociétés-écrans.
  3. Optimisation fiscale : Légal mais limite de l’éthique.

L'Évolution de la Lutte Contre l'Évasion Fiscale Offshore

  • Révolution de l'échange automatique des données depuis 2017
  • Réduction de l'évasion fiscale de 90% à 30% pour les fortunes offshore
  • Exemple d'impact sur les grandes fortunes et multinationales (ex: Google aux Bermudes)

Observatoire européen de la fiscalité

  • Comparaison avec le GIEC (environnement) pour la fiscalité
  • Objectif : Offrir des informations claires et proposer des scénarios futurs basés sur des données rigoureuses

Critiques des Politiques Fiscales actuelles

  • Taux minimal d'imposition de 15% pour multinationales (OCDE 2021)
  • Accord critiqué pour ses exemptions et niches fiscales, réduisant les recettes prévues
  • Importance de changer le paradigme de négociation : Passer d'un consensus total à des initiatives unilatérales

Impôts des Ultra-riches

  • Les milliardaires paient des taux effectifs très bas d'impôt (≈2%) en France
  • Utilisation de sociétés-écrans pour contourner l'impôt sur le revenu
  • Importance de réformes pour assurer que les riches contribuent équitablement

Proposition de Solutions par Gabriel Zucman

  1. Impôt minimum mondial : 2% du patrimoine pour les milliardaires
  2. Impôt minimum mondial pour les multinationales : Taux de 25%
  • Importance de commencer par des initiatives unilatérales pour ensuite obtenir des accords internationaux

Difficultés et Solutions de Mise en Oeuvre

  • Importance du rôle des pays comme collecteurs fiscaux en dernier recours
  • Revoir les critères d'imposition pour les fortunes expatriées : Prolonger la taxation après expatriation si conditions remplies
  • Objectif : Atténuer l'évasion sans compromettre la croissance économique et les emplois

Conclusion et Impact du Rapport

  • Rapport visé à changer les idées reçues sur l'évasion fiscale
  • Importance d'une volonté politique et de nouvelles lois pour combattre l'évasion fiscale
  • Avoir un débat large et de fond sur la fiscalité et la justice fiscale

Remerciements et Appel à Soutien

  • Importance de diffuser et sensibiliser sur ces questions économiques cruciales
  • Fonctionnement de Blast et appel aux dons pour soutenir le média

Analogie avec la Crise Climatique

  • Importance de concevoir des politiques fiscales progressives et justes, notamment pour la fiscalité carbone
  • Relation entre fiscalité, justice sociale et croissance économique