Comment faire une bonne fiche d'arrêt si jamais vous êtes en fac de droit ? C'est sûrement une des questions que vous pouvez vous poser. Cette année je suis en master à Oxford mais avant j'étais en licence à la SAS et à la SAS j'ai toujours eu de très bonnes notes en commentaire d'arrêt, 15, 16 etc.
Et c'est en partie grâce au fait que je savais faire de bonnes fiches d'arrêt. Donc c'est parti, aujourd'hui je vous résume un peu la méthode pour réussir à faire de bonnes fiches d'arrêt. Le premier truc à faire quand vous avez une fiche d'arrêt à faire c'est de regarder si c'est un arrêt de rejet ou un arrêt de cassation.
parce qu'en fonction de ça, la méthode O, elle va changer. La première phrase de votre fiche d'arrêt, c'est une phrase d'accroche, dans laquelle vous devez revenir sur la formation qui a rendu l'arrêt, le jour et le thème de l'arrêt. Ça, c'est les trois trucs qui sont nécessaires, et en plus, vous devez mentionner toutes les potentielles publications qui ont pu y avoir de l'arrêt. Donc c'est une phrase toute simple, où vous dites L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 20 janvier 2021 précise les contours du dommage réparable en cas de responsabilité du fait d'autrui. Peu importe de quoi parle l'arrêt, mais voilà....
Aussi dans cette phrase d'accroche, vous pouvez mentionner s'il s'agit d'un arrêt de principe, donc un gros arrêt qui a vraiment une importance, vous pouvez dire l'arrêt de principe rendu le. Quand vous parlez aussi du domaine de l'arrêt, essayez de ne pas être trop trop général. Si vous dites juste et relatif à la responsabilité, ça ne veut rien dire, mais essayez de ne pas être trop trop trop précis. Parce qu'il faut savoir le thème de l'arrêt et pas juste la solution d'espèce pour ce cas-là, vous voyez.
Donc il faut être un peu entre les deux. Ensuite, deuxième étape, c'est le rappel des faits. Il faut qualifier juridiquement les faits.
Ne dites jamais monsieur X, madame Michu, monsieur truc. On qualifie les gens, c'est-à-dire qu'on va parler d'un vendeur, d'un salarié. Ça c'est le premier truc important dans le rappel des faits, c'est de les qualifier.
Et deuxièmement, on prend seulement les faits pertinents. C'est-à-dire que les jours précis, sauf si vraiment c'est une question de délai par exemple, qu'il faut compter les jours. Mais en général non, si c'est un arrêt général, on s'en fiche de savoir que le 14 janvier 2017, un mail a été envoyé. Oui, on s'en fiche. Gardez en tête qu'il faut seulement les faits absolument nécessaires, mais par contre il faut tous les faits nécessaires, donc il ne faut pas non plus qu'il en manque.
Donc il faut un peu essayer de trouver le juste milieu. Et enfin, vous terminez le rappel des faits avec une simple phrase qui dit qu'une des parties a assigné l'autre, et vous rappelez brièvement ce qui a été demandé. Ensuite, troisième étape, le rappel de la procédure qui a été suivie. Si vous connaissez la teneur de la décision de première instance, donc devant le premier tribunal, vous la rappelez, sinon vous passez directement à la décision de la cour d'appel.
Là, il faut faire attention, parce que quand vous allez parler de... de la décision de la cour d'appel, ce que vous allez dire dépend du fait de savoir si l'arrêt que vous commentez est un arrêt de rejet ou un arrêt de cassation. Si c'est un arrêt de cassation, vous développez les motifs de la cour d'appel, c'est-à-dire que vous expliquez, brièvement, mais vous expliquez pourquoi la cour d'appel a pris la décision qu'elle a prise, et ensuite vous expliquez pourquoi elle a pris cette décision. En fait, c'est logique, parce que vu que c'est un arrêt de cassation, ça veut dire que la cour de cassation va casser cet arrêt, donc du coup, vous devez expliquer d'abord l'arrêt pour expliquer ensuite pourquoi elle le casse. A contrario, si c'est un arrêt de rejet, vous dites simplement, très très brièvement, la décision qui a été prise par la cour d'appel, mais sans rentrer dans le détail de son argumentation.
En réalité, vous donnerez le contenu de la décision de la cour d'appel quand vous présenterez la décision de la cour de cassation, puisque vu que c'est un arrêt de rejet, c'est-à-dire que la cour de cassation valide le raisonnement de la cour d'appel. Ensuite, quatrième étape, vous faites une phrase très simple pour dire qu'un pourvoi a été formé en cassation. Encore une fois, à ce moment-là, il faut se demander si on est dans le cadre d'un arrêt de rejet. ou d'un arrêt de cassation.
Donc là si on est dans un arrêt de cassation, vous devez pas forcément développer les moyens du pourvoi. Pourquoi ? Parce que vu que la cour de cassation casse l'arrêt, ça veut dire qu'elle est d'accord avec les moyens du pourvoi. Donc du coup, en réalité vous allez expliquer les moyens du pourvoi quand vous expliquerez la décision de la cour de cassation.
Et là encore une fois, a contrario, si on est dans un arrêt de rejet, ça veut dire que la cour de cassation va justement rejeter les moyens du pourvoi. Donc à ce moment là vous devez expliquer les moyens du pourvoi. Du coup juste pour résumer, que ce soit clair, c'est simple, vous devez juste...
Merci. développer ce avec quoi la Cour de cassation n'est pas d'accord. Bon, une fois que ça c'est fait, vous passez à la question de droit.
La question de droit, il y a un truc qu'il faut absolument comprendre. La question de droit, c'est la question qui est posée par les moyens du pourvoi. C'est pas la question à laquelle la Cour de cassation répond.
C'est pas la même chose. Souvent, la Cour de cassation va répondre à la question qui lui a été posée, mais ce que je veux dire par là, c'est que pour trouver la question de droit, il faut partir du moyen. Vous prenez les moyens et vous demandez dans les moyens qu'est-ce qu'on demandait à la Cour de cassation.
Donc il ne faut pas... partir de la solution de la Cour de cassation pour essayer de trouver la question à laquelle elle répond. Parce que parfois, la Cour de cassation malheureusement, elle répond pas forcément à la question qui lui était posée, mais la question de droit, c'est la question des moyens.
Et ensuite, dernière étape, vous présentez la solution de la Cour de cassation. Si on est dans le cadre d'un arrêt de cassation, précisez le visa, donc c'est-à-dire les articles sur les fondements duquel elle va casser l'arrêt. Et là, vous faites une phrase très claire, la Cour de cassation casse l'arrêt rendu par la Cour d'appel au visa de l'article 1240. du code civil, enfin peu importe. Et voilà, là vous devez juste présenter la solution donnée par la Cour de cassation, vous devez à la fois expliquer le raisonnement juridique un peu abstrait et en une phrase à la fin vous concluez en disant en l'espèce du coup ce que ça a donné, de manière très très brève.
Et voilà, si c'est un commentaire d'arrêt ensuite vous annoncez votre plan mais en soit votre fiche d'arrêt est faite. J'espère que c'est un peu plus clair pour vous, si vous avez des questions évidemment n'hésitez pas à les poser et j'y répondrai.