alors prochaine partie ne soyez pas choqué on a sauté plusieurs articles on va aller à la section sur la vie de cessation d'emploi ou de mise à pied et le certificat de travail inquiétez-vous pas je pense que certains d' vous vous avez comme le harcèlement vous avez la période d'absence on va en parler euh mardi c'est ça mardi oui mardi je serai de retour on va pouvoir avoir un bon cours plein euh d'information euh et on va discuter donc de ces différents éléments là donc je vous inviterai à aller à l'article 82 à l'article 82 on vous parle euh de ce qu'on appelle l'avis de de cessation d'emploi ou la mise à pied puis du certificat de travail ok alors on va commencer par le plus facile le certificat de travail qui est à l'article 84 on a un peu vu déjà mais bref voyons-le l'article 84 nous dit à l'expiration du contrat de travail donc c'est seulement une fois que vous travaillez plus avec l'employeur donc pour différentes raisons incluant le fait que vous êtes congédé par exemple ou que vous avez quitté vous pouvez demander euh donc tement demand and on peut jamais forcer quelqu'un on peut demander exiger à un employeur de nous délivrer ce qu'on appelle un certificat de travail puis ce qui est contenu dans le certificat de travail c'est exclusivement ce qui est ici donc c'est la nature de notre travail la durée donc le le début la fin de l'exercice de mes fonctions mon nom mon excusez-moi le nom l'adresse de mon employeur euh puis on met aucune information par rapport à la qualité de mon travail par rapport à ma conduite c'est vraiment pas comme une lettre de référence c'est vraiment une lettre beaucoup plus neutre souvent au gouvernement ils vont demander un certificat de travail au lieu de demander des références parce qu'ils veulent pas des ils se sont rendu compte qu'il y a un peu un phénomène de comme de billet par rapport aux références donc ils vont vraiment se baser sur les certificats de travail pour déterminer le salaire et pour également déterminer différentes choses comme par exemple est-ce que vous pouvez avoir l'emploi ou non est-ce que vous allez des compétences nécessaires ou non donc on comprend que dans ce contexte là lorsqu'on demande un certificat de travail c'est parce que on travaille plus avec la personne de manière générale peu importe la raison de pourquoi on travaille plus avec elle la vie sitation d'emploi ou de mise à pied faut faire une distinction entre une sensation d'emploi puis une mise à pied une sation d'emploi c'est normalement parce que il y a eu un problème tandis qu'une mise à pied c'est souvent pour des raisons financières changement technologique voil voilà donc à l'article 82 c'est là qu'on va vous donner les préavis nécessaires pour euh les périodes donc ça va être en fonction de ça fait combien de temps que vous travaillez pour cette personnel donc encore une fois on revient à la notion de période de service continue pour le même employeur donc l'article 82 al 1 vous dit un employeur doit donner un avis écrit donc premier élément que vous devez comme bien reconnaître un avis écrit avant de mettre fin à son contrat de travail ou de le mettre à pied pour 6 mois ou plus donc qu'est-ce qui arrive c'est que des fois on va vous mettre à pied mais pour par exemple 2 mois 3 mois disons dans ce contexte là vous n'avez pas besoin d'avoir un avis écrit donc deux possibilités de quand est-ce qu'on doit avoir un avis écrit soit on met fin à ton contrat donc ça c'est supposé être permanent ou soit on te met à pied pour une période de 6 mois ou plus donc dans le cas où on te met à pied pour une période de moins de 6 mois pas besoin d'avis écrit cet avis euh dans ce contexte là ok il doit avoir une période donc on doit t'avertir à l'avance de laisser savoir à l'avance la période va être prévue euh ci-dessous donc ça C avis est d'une semaine si le salarié a moins d'un an de service continue une semaine si ça fait moins d'un an de service continue que la personne travaille 2 semaines si la personne a entre 1 an et 5 ans de service continu puis ça ça a rien à voir avec les périodes de référence c'est juste le nombre de temps que tu as travaillé ok donc si tu as commencé à partir du mois de janvier 2024 puis qu'on te met dehors au mois de juin ben ça a rien à voir avec la période de référence qui fini ou qui est début au mois de mai euh c'est tout simplement janvier à juin donc on va calculer gen 6 mois ok donc dans ce contexte là euh je disais 2 semaines si tu as entre 1 an et 5 ans de 4 semaines de préavis si tu as entre 5 ans et 10 ans et de 8 8 semaines de pr ave si tu as travaillé en 10 ans ou plus ok donc on peut voir que c'est quand même pas la générosité réincarnée là pour avoir travaillé par exemple 24 ans pour quelqu'un selon la LNT ça serait 8 semaines quand même on s'entend qu'après 24 ans de travail tu t'attend à ce qu'on donne un préavis de beaucoup plus que 8 semaines donc ça c'est ce que la LNT dit comme étant un minimum mais vous allez voir que la jurisprudence va être beaucoup beaucoup beaucoup plus généreuse je pense que vous avez fait justement vos négociations sur cette thématique là je pense que votre bonhomme il y avait genre 22 ou 23 ans d'expérience chez le même employeur ou peu importe je pense que c'était quand même proche de comme un an plus là qu'on devait lui donner 3ème alinéa on vous dit moi ce que je voulais ce que je veux que vous suiviez à l'examen c'est pas la jurisprudence à part si je vous demande de faire une recherche que je veux que vous suiviez c'est l'article 82 alinea 2 pour savoir c'est quoi le minimum qu'on doit lui donner align 3 vous dit la vie de cessation d'emploi donnée à une personne salariée pendant la période où elle a été mise à pied est nulle de nullité absolue sauf dans les cas d'un emploi dont la durée n'excède habituellement pas 6 mois à chaque année en raison de l'influence des saisons la ici là cette partie làà vous pouvez comme la barer l'arayer l'effacer peu importe euh ce qui est important c'est la première section donc ce qu'on vous dit c'est que si on t'a déjà mise à pied c'est pas à partir du moment où on t' mise à pied qu'on doit te donner ton avis ça veut dire que l'avis a pas été conformément donné ton avis doit être reçu et ensuite tu es misise à pied donc faut juste comme suivre l'ordre logique des choses parce que des fois les employés font ça les employeurs excusez-moi ils font ça ils mettent la personne à pied la personne quits sont comme oups on devait lui envoyer un avis voici ton av viis non la vie c'est pour informer la personne que dans 6 semaines tu auras plus le job ça c'est lorsque les choses se passent bien des fois ce qui va arriver c'est que ton employeur va te dire ben c'est ta dernière journée de travail mais je vais te payer les prochaines 6 semaines donc cet avis là là ok la viis de cation d'emploi il doit être donné par écrit ok ça veut pas dire que vous allez continuer à travailler durant cette période là c'est soit on te donne la vie de sessation et tu continues à travailler pour cette période làà ou soit on te donne la vie de sessationation et tu es payé donc tu quittes à partir d'aujourd'hui ou on te le pas donner dans tous les cas tu dois payer tu dois être payé excusez-moi ça vous pouvez bien sûr l'enlever 82.1 vous dit bien sûr comme d'habitude qui est-ce qui a pas le droit à la vie donc il y a certaines personnes qui n'ont pas le droit à la vie donc si ça fait moins de 90 jours donc 3 mois que vous travaillez pour cet employeur là vous avez pas le droit au une semaine de préavis donc faut au moins que vous ayez travaillé un 3 mois 90 jours pour avoir le droit à l' vie écrit si vous êtes à contrat et que ce contrat là il a une durée déterminée donc par exemple ça dit que mon contrat commence le 1er janvier et que je termine le 1er juillet ben avant le 1er juillet on a pas besoin de me donner un avis pour dire que mon emploi va se terminer puisque c'est déjà prévu dans le contrat ok même chose si je vole mon employ pas moi là bien sûr do mais disons que quelqu'un vole son employeur commet des fraudes disons peu importe là qu'est-ce qui est commis c'est une faute grave une très grosse incompétence qui est irréparable qui va causer comme vraiment un dommage mais préjudiciable à une compagnie mais dans ce contexte là la compagnie est pas obligée d'attendre que elle brûle puis qu'elle fasse faillite à cause de toi avant de te mettre dehors dans ce cas-là tu as pas le droit au préavis finalement euh si il y a une force majeure donc si la fin de contrat ou euh la mise à pied résulte d'une force majeure on se rappellera par exemple l'usine de quaticou qui avait brûlé du jour au lendemain euh dans ce contexte là on peut pas dire B si votre usine à crème glacée elle comptait brûlé il fallait au moins me donner un 8 semaines de préavis n'est pas dans ce contexte là il y a pas de prix àis à donner ok l'article 83 vous euh énumère et vous explique exact ement euh ce que je euh je vous ai dit de manière générale l'employeur euh qui donne pas un avis en vertu de l'article 82 soit l'avis est trop court ou euh la vie n'est pas donné en temps opportun ou peu importe ben il doit verser au salariés une indemnité compensatrice qui équivaut au à la vie la période de la vie qu'il devait avoir donc si par exemple on devait recevoir un une période d'avis de 2 semaines et que finalement on nous a juste donné une journée de préavis ben je avoir le droit à une une indemnité compensatoire qui équivaut à 2 semaines moins un jour parce que j'avais le droit à 2 semaines ok oubliez les l'alinéa 2 et 3 ils sont pas pertinents pour vous dans ce contexte là donc ce qui est important pour vous à savoir c'est vraiment la première partie on doit te donner la vie sauf si tu fais partie de cette liste là on doit te donner la viis si on ne te donne pas la vie dans ce cas-là on doit te payer une compensation une indemnité compensatrice qui équivaut à soit ta période d'avavis au complet ou le nombre de jours manquant ok ensuite ça nous amène à ce qu'on appelle l' vie de licenciement collectif pas beaucoup de choses qu'on va voir par rapport à l' vie de licenciement collectif mais quand même des choses assez euh importantes tout d'abord c'est quoi la différence entre la vie de licenciement collectif puis la viis qu'on vient de voir donc c'est l' vie de cation d'emploi ou de mise à pied la vie de licenciement collectif c'est lorsque plusieurs personnes sont mis dehors pensez par exemple à Amazon qui met 200 employés dehors c'est pas de ta faute c'est pas une personne c'est pas Karine c'est pas peu importe là c'est pas Gabriel c'est c'est pas Sandra c'est c'est vraiment plusieurs personnes donc comment on fait pour faire une distinction entre est-ce que c'est individuel ou est-ce que c'est collectif ça nous dit que on doit avoir mis au moins 10 personne du même établissement dehors sur une période de 2 mois consécutif donc vous allez prendre votre calendrier par exemple à l'examen puis je vais vous dire karine a été congédiée d' maone le 1er mai Sandra a été congédiée à Amazon le 15 mai Gabriel a été congédié le 18 mari a été congédié le 22 juin dans ce contexte là euh dans ce contexte là est-ce que on considère que c'est un un licenciement collectif là vous allez me dire non sur une période de 2 mois on n pas atteint 10 personnes dès qu'on atteint le 10 personnes sur une période de 2 mois 2 mois c'est pas 6 jours là c'est vraent 2 mois de calendrier automatiquement ça devient un licenciement collectif lorsque ça dev un lorsque ça devient un licenciement collectif oubliez les articles que je viens de vous présenter ici là il s'appliquent plus à vous c'est des règles spéciales soit les règles de 84.0.1 et suivant ok donc ça c'est important disons que dans l'exemple que je viens de vous donner 10 personnes au moins ou disons même 100 personnes ont été congédées sur une période de 2 mois soit d'une seule chotte ou sinon euh en plusieurs chotes si on peut ben dans ce contexte là ce que vous devez faire c'est appliquer 84.0.1 mais vous devez regarder les caractéristiques de chacune de ces personnesl déjà vous pouvez pas compter les personnes que ça fait même pas 3 mois qu' travaillait là-bas donc si je vous dis que une de ces personnes là c'était Karine pu Karine ça faisait de semaines qui est arrivé Karine ne peut pas compter dans les 10 ok même chose si je vous disais que il y avait un Stéphan puis que Stéphan c'est un cambrioleur qui a volé de l'argent à la compagnie ben Stéphan ne peut pas compter dans les 10 donc vous allez regarder l'article 84.0.2 et les plus important que je peux vous demander à l'examen c'est le paragraphe 1 le paragraphe 2 qui dit que tu avais un contrat si tu avais un contrat puis qu'il expire durant les de mois tu peux pas tu peux pas compter parmi les 10 parce que ton contrat il allait expirer ça serait le paragrhe 4 également et le paragraphe 5 donc les personnes qui sont visées à l'article 3 on se rappelle l'article 3 de la LNT c'est par exemple les sportifs qui font travail étude les étudiants en période scolaire qui travaillent dans des organismes spécifiques des des cadres supérieurs ne peuvent pas compter non plus donc à l'examen le genre de question que je pourrais vous je pourrais vous donner par exemple une liste c'est de 20 personnes je vous donne des dates auxquelles ils ont été congédiés puis je vais vous donner des personnes qui ont été congédiées parce qu'il ont volé une personne qui a congédié qui a été congédié mais qui qui est cadre supérieur une personne qui a été congédiée mais qui fait genre travail étude une personne qui a été congédiée mais ça faisait comme une semaine et demi seulement qu'elle travaillait là-bas et cetera et dans ce cas-là ce que vous allez devoir pouvoir reconnaître c'est en vertu de l'article 84.0 .2 enlever toutes ces personnesl puis de regarder est-ce qu'il en reste au moins 10 sur 2 mois si oui vous appliquez les règles de licenciement collectif les règles de licenciement collectif vous allez voir qu'elles sont beaucoup plus avantageuses en terme de temps qu'est-ce que ça veut dire selon l'article 84.0. 4 ça va en fonction le minimum c'est 8 SEM et non une semaine puis ça va en fonction du nombre de personnes qui est congédié donc si on congédie entre 10 à 99 personnes c'est au moins 8 semaines de pré-avis qui va être soit donner un pré-avis ou sinon payer un préavis si c'est entre 100 et 299 personnes ça va être 12 semaines si c'est au moins 300 personnes c'est 16 semaines donc vous pouvez voir que c'est quand même beaucoup plus parmi la liste des personnes que vous allez également devoir enlever là c'est l'article 94.0.3 les personnes qui sont mises à pied pour moins de 6 mois si je suis mise à pied pour une période de moins de 6 mois on veut pas me compter les deux autres vous pouvez les biifer les barrer il ne s'appliquent pas à vous donc en réalité lorsque je vais vous donner la liste des personnes vous devez regarder 84 0.2 + 84.0.3 paragraphe 1 ENL toutes les personnes qui sont citées puis après ça vous regardez sur une période de 2 mois est-ce que vous avez au moins 10 personnes si oui dans ce cas-là vous donnez les préavis qui sont ici ok soit vous les donnez en temps soit vous les donnez en argent donc on continue donc pour le licenciement collectif on va continuer à appliquer excusez-moi les règles ce qui va nous amener à 84.0.5 qui vous dit en tant que tel que vous pouvez euh qu'en cas de force majeure là ou d'un événement un imprévu empêche un employeur de respecter le délai ben il doit le laisser savoir au ministre dès que possible donc ça c'est quand même très important donc ça va être tout de ce côté-là pour le licenciement collectif donc on se rappelle licenciement collectif licenciement individuel la distinction importante au niveau du nombre de personnes qui sont licenciées sur une période de 2 mois si on arrive pas à 10 personnes c'est des licenciements individuels même s'il y a neuf personnes ok donc la meilleure chose à faire c'est que lorsque je vous dis telle telle telle personne s'est faite mettre dehors et cetera ben de regarder les raisons pour pourquoi les la personne c'est les personnes se sont faites mettre dehors vous éliminez toutes les personnes qui se sont faites mettre dehors pour des raisons justifié ou peu importe qui répond pas au critères et s'il y en a au moins 10 sur 2 mois c'est collectif on applique les délais du licenciement collectif c'est ce qui met terme à la deuxe vidéo