Droit du travail - Cessation d'emploi et licenciement collectif

Introduction

• Début de la section sur vie de cessation d'emploi, mise à pied, et certificat de travail
• Autres thèmes (harcèlement, période d'absence) abordés dans une autre séance

Certificat de travail (Article 84)

• Délivré à la fin d'un contrat de travail (fin du travail avec l'employeur, quelles que soient les raisons)
• Contenu : nature du travail, durée du travail (début, fin), nom et adresse de l'employeur
• Ne comprend pas : qualité du travail, conduite du salarié
• Utilisé fréquemment par le gouvernement pour éviter les biais dans les références

Avis de cessation d'emploi ou de mise à pied (Article 82)

• Distinction entre cessation d'emploi (problème) et mise à pied (souvent pour raisons financières, changement technologique)
• Préavis nécessaires selon la durée de service continu :
  • Moins d'un an : 1 semaine
  • 1 à 5 ans : 2 semaines
  • 5 à 10 ans : 4 semaines
  • 10 ans ou plus : 8 semaines
• Préavis minimum selon la LNT, jurisprudence souvent plus généreuse

Détails sur la notification (Article 82)

• Avis écrit obligatoire pour fin de contrat ou mise à pied de 6 mois ou plus
• Pas d'avis écrit nécessaire pour mise à pied de moins de 6 mois
• Indemnité compensatrice si l'avis n'est pas donné ou est trop court
• Certaines personnes n'ont pas droit à l'avis :
  • Moins de 90 jours de service
  • Contrat à durée déterminée
  • Faute grave (vol, fraude, etc.)
  • Force majeure (ex. usine qui brûle)

Licenciement collectif

• Différence entre licenciement individuel et collectif
• Licenciement collectif : 10 personnes ou plus mises à pied dans le même établissement sur 2 mois consécutifs
• Règles spéciales (Article 84.0.1 et suivants)
• Exceptions (Article 84.0.2) :
  • Contrat à durée déterminée
  • Faute grave
  • Moins de 3 mois de service
  • Sportifs, étudiants, cadres supérieurs
• Préavis pour licenciement collectif (Article 84.0.4) :
  • 10 à 99 personnes : 8 semaines
  • 100 à 299 personnes : 12 semaines
  • 300 personnes ou plus : 16 semaines
• Force majeure (Article 84.0.5) : employeur doit informer le ministre dès que possible

Conclusion

• Licenciement collectif nécessite 10 personnes ou plus sur 2 mois pour s'appliquer
• Préavis ou indemnité compensatrice doit être donnée en cas de non-respect des délais
• Suivre les articles spécifiques pour chaque cas
• Examen comprendra des questions pratiques sur la capacité à distinguer entre licenciement individuel et collectif