Notes sur l'article 1353 du Code civil et la charge de la preuve

Introduction

• Présentation par Maxime Bizot, fondateur de fiches-droit.com.
• Sujet : Article 1353 du Code civil et charge de la preuve.

Types de procédures

1. Procédure inquisitoire
   • En matière pénale.
   • Le juge maîtrise le procès et recherche les preuves.
2. Procédure accusatoire
   • En matière civile.
   • Les parties au litige doivent réunir les preuves.

Charge de la preuve

• En matière pénale : charge de la preuve appartient au juge.
• En matière civile : charge de la preuve pèse sur les parties.

Article 1353 du Code civil

• Disposition :
  • Le demandeur doit prouver l'exécution d'une obligation (alinéa 1).
  • Le défendeur qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait ayant produit l'extinction de l'obligation (alinéa 2).

Demandeur vs Défendeur

• Demandeur à l'allégation :
  • Peut être le demandeur à l'instance ou le défendeur à l'instance.
  • Doit prouver les faits soutenant sa prétention.
• Exemple :
  • Si le demandeur réclame l'exécution d'une obligation, il doit prouver les faits (alinéa 1).
  • Si le défendeur prétend être libéré, il doit prouver sa position (alinéa 2).

Exemple pratique

• Situation : Achat d'un téléphone à Kevin.
  1. Vous, acheteur, réclamez la remise du téléphone.
     • Vous devez prouver l'existence du contrat de vente et le paiement.
  2. Kevin, défendeur, pourrait prétendre vous avoir remis le téléphone.
     • À ce moment, il doit prouver qu'il s'est acquitté de son obligation.

Conclusion

• Importance de l'article 1353 pour comprendre la charge de la preuve.
• Rappel : chaque partie doit prouver les faits nécessaires à sa prétention.
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