Bonjour à tous, ici Maxime Bizot, fondateur de fiches-droit.com, et bienvenue à vous dans cette vidéo dans laquelle on va parler de l'article 1353 du Code civil et de la charge de la preuve. Alors la question de la charge de la preuve revient à se demander qui, dans le cadre d'un procès, doit apporter la preuve. Est-ce que c'est le juge ou bien est-ce que c'est le demandeur à l'instance, c'est-à-dire la personne qui...
initie le procès, la personne qui forme l'action en justice, ou bien est-ce que c'est le défendeur à l'instance, c'est-à-dire la personne contre qui l'action en justice est formée. Alors pour commencer, il faut dire qu'il existe deux types de procédures. On a d'abord la procédure inquisitoire, qu'on retrouve en matière pénale.
Et dans la procédure inquisitoire, le juge maîtrise le procès et recherche. lui-même les preuves. Et puis on a ensuite la procédure accusatoire, qu'on retrouve en matière civile.
Et dans la procédure accusatoire, ce sont les parties au litige qui doivent réunir les preuves. Donc finalement, en matière pénale, la charge de la preuve appartient au juge. Mais en matière civile, la charge de la preuve pèse sur les parties.
Alors maintenant, ceci étant dit, sur quelle partie pèse la charge de la preuve ? La charge de la preuve incombe-t-elle au demandeur ou au défendeur ? Eh bien, cette question de la charge de la preuve, elle est réglée par l'article 1353 du Code civil, qui dispose que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver, alignée à 1, et alignée à 2, réciproquement, Celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation.
Alors que signifie cet article 1353 du Code civil ? Il signifie que, retenez bien, la charge de la preuve pèse sur le demandeur. Le principe, c'est que la charge de la preuve pèse sur le demandeur. Mais, très important, On fait référence ici au demandeur à l'allégation.
Et le demandeur à l'allégation n'est pas toujours le demandeur à l'instance, c'est-à-dire celui qui initie le procès. Le demandeur à l'allégation, en effet, ça peut aussi être le défendeur à l'instance. Puisqu'effectivement, au départ, le demandeur à l'instance, il réclame l'exécution d'une obligation. Il émet une prétention et il invoque des faits au soutien de sa prétention. Il est alors demandeur à l'allégation.
Et il lui faut prouver les faits qu'il allègue au soutien de sa prétention. Donc là, on est dans le cadre de la ligne A1 de l'article 1353 du Code civil, qui nous dit donc que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit l'approuver. Donc le demandeur à l'instance réclame l'exécution d'une obligation. Et donc, il doit l'approuver.
Il est demandeur à l'allégation, il doit prouver les faits qu'il allègue au soutien de sa prétention. Mais ensuite, le défendeur à l'instance, il ne va pas rester les bras croisés. Il va se défendre face aux prétentions de son adversaire. Et donc, il va à son tour émettre une prétention.
Et il va à son tour invoquer des faits au soutien de sa prétention. Et donc, il va à son tour... devenir demandeur à l'allégation et ce sera à lui de prouver les faits qu'il allègue au soutien de sa prétention.
Et donc ici on est dans le cadre de la linéa 2 de l'article 1353 du code civil qui nous disait que réciproquement celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation. Donc là ça va concerner le défendeur à l'instance qui va se prétendre libéré de l'obligation invoquée par le demandeur à l'instance, et qui donc va invoquer des faits au soutien de sa prétention, et va donc devenir demandeur à l'allégation. À son tour, il va devenir demandeur à l'allégation.
Et donc au final, quand on dit que la charge de la preuve pèse sur le demandeur, ça signifie concrètement que la charge de la preuve pèse sur celui qui invoque une prétention. Chaque partie doit prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention, chaque partie doit prouver les faits qu'elle introduit dans le débat. Et donc au départ, celui qui invoque une prétention, ce sera le demandeur à l'instance, ce sera donc sur lui que pèsera la charge de la preuve.
Mais ensuite, quand le défendeur à l'instance va se défendre et va donc à son tour émettre une prétention, et bien à ce moment-là, la charge de la preuve pèsera sur lui, pèsera sur le défendeur à l'instance. Prenons un exemple pour bien comprendre l'idée. Admettons que... Vous achetez un téléphone à un de vos camarades de promo. On va l'appeler Kevin.
Donc, vous achetez un téléphone à Kevin, votre camarade de promo. Vous avez donc conclu avec Kevin un contrat de vente, en vertu duquel vous devez payer le prix de vente à Kevin et Kevin doit vous délivrer le téléphone. Admettons que vous avez bien payé Kevin, mais Kevin ne vous a pas remis le téléphone. Vous allez alors...
à signer Kevin en justice pour obtenir la remise du téléphone. À ce moment-là, vous êtes donc demandeur à l'instance et vous réclamez l'exécution d'une obligation. En l'occurrence, l'obligation de délivrance du téléphone qui pèse sur Kevin. À ce moment-là, c'est donc à vous de prouver l'existence du contrat de vente. C'est à vous de prouver que vous avez bien acheté le téléphone de Kevin.
et que vous l'avez bien payé. Mais ensuite, potentiellement, Kevin, il va vouloir se défendre. Potentiellement, il va prétendre devant le juge qu'il vous a bien remis le téléphone. Il va prétendre qu'il s'est libéré de son obligation de délivrance du téléphone. Et à ce moment-là, Kevin, défendeur à l'instance, deviendra demandeur à l'allégation.
Et ce sera à lui de prouver qu'il vous a bien remis le téléphone. Voilà, cette vidéo est maintenant terminée. J'espère qu'elle vous aura été utile, j'espère qu'elle vous aura aidé à mieux comprendre cet article 1353 du Code civil. Si cette vidéo vous a plu, n'oubliez pas de me mettre un like, ça m'aide à faire connaître mon travail à plus de monde. Et sur ce, on se dit à bientôt pour une prochaine vidéo.