Le contrat synallagmatique

Définition

• Selon l'article 1106, alinéa 1er du Code civil (réforme de 2016) :

  "Le contrat est synallagmatique lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres."

• Dans un tel contrat, les deux parties sont liées par des obligations réciproques.
• Les parties sont à la fois créancières et débitrices l'une envers l'autre.

Exemple de contrat synallagmatique : le contrat de vente

• Parties concernées :
  • Vendeur
  • Acheteur
• Obligations
  • Vendeur :
    • Obligation de délivrer le bien (ex : un smartphone)
    • Créancier de l'obligation de paiement (700 euros)
  • Acheteur :
    • Obligation de payer le prix (700 euros)
    • Créancier de l'obligation de délivrer le bien

Autre exemple : le contrat de bail

• Parties concernées :
  • Bailleur (propriétaire)
  • Preneur (locataire)
• Obligations
  • Locataire :
    • Obligation de payer le loyer (500 euros par mois)
    • Créancier de l'obligation de jouissance paisible du bien
  • Propriétaire :
    • Obligation de fournir la jouissance paisible du bien
    • Créancier de l'obligation de paiement du loyer

Caractéristiques générales

• Les obligations sont interdépendantes :
  • Engagement réciproque fondé sur la certitude de l'exécution de l'obligation de l'autre partie.
• Exception d'inexécution :
  • Si une partie n'exécute pas son obligation, l'autre partie peut ne pas exécuter la sienne (ex : si le vendeur ne délivre pas le bien, l'acheteur ne paie pas le prix).