Parmi les nombreuses classifications qui existent en droit des contrats, il y a la distinction qui oppose contrats unilatérales et contrats synanagmatiques. Et dans cette vidéo, nous allons nous intéresser à la notion de contrat synanagmatique. Selon l'article 1106, alinéa 1er du Code civil, tel qu'il est issu de la réforme de 2016, le contrat est synanagmatique lorsque les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres.
Ainsi, la principale caractéristique du contrat synanagmatique, c'est que dans un tel contrat, les contractants s'obligent réciproquement les uns envers les autres. Alors qu'est-ce que cela veut dire ? Tout d'abord, dans un tel contrat, contrairement au contrat unilatéral, les deux parties sont obligées. Autrement dit, les deux parties sont tenues d'exécuter des...
des obligations. Ainsi, dans un tel contrat synallagmatique, on peut avoir les deux qualités. A la fois la qualité de créancier et à la fois celle de débiteur.
On va prendre l'exemple du contrat de vente. Le contrat de vente qui est un contrat synallagmatique. Dans un contrat de vente, il y a deux parties.
Vendeur, acheteur. Vous souhaitez acheter un smartphone sur le bon coin, vous prenez donc contact avec un vendeur et puis vous vous mettez d'accord pour la vente de ce smartphone. pour 700 euros.
Alors, dans un contrat de vente, le vendeur et l'acheteur sont tenus, doivent exécuter des obligations. Le vendeur, il est tenu, il doit délivrer le bien qui est objet du contrat de vente. Donc, il doit donner le téléphone, le smartphone qui était contenu dans le contrat.
L'acheteur, quant à lui, est lui aussi tenu d'une obligation. Il est tenu de payer le prix. En l'occurrence... il est tenu de payer 700 euros pour le téléphone.
Ainsi donc, dans un contrat de vente, le vendeur est à la fois débiteur et créancier d'une obligation. Il est débiteur de l'obligation de délivrer la chose, il doit délivrer le smartphone pour exécuter son obligation, mais il est aussi créancier de l'obligation de payer le prix. C'est à lui qu'on doit verser le prix de 700 euros pour le téléphone. C'est à lui qu'est due cette obligation de payer le prix. De la même manière, l'acheteur est à la fois débiteur et créancier d'une obligation.
Il est débiteur de l'obligation de payer le prix. L'acheteur doit payer le prix. C'est son obligation. Il est aussi créancier de l'obligation de délivrer la chose. C'est à l'acheteur qu'on doit délivrer le smartphone.
Donc, dans un contrat de vente, et donc dans un contrat cinématique de manière plus générale, on est à la fois débiteur et créancier d'une obligation. Autre exemple. Prenons l'exemple du contrat de bail, le contrat de location, qui est là aussi un contrat synanagmatique.
Vous louez un appartement de 20 m² pour 500 euros. Dans un contrat de bail, on a deux parties. Le bailleur, le propriétaire, le bailleur, et d'un autre côté, le preneur, le locataire. Bailleur, preneur, le propriétaire et le locataire.
Le locataire, il est à la fois préhensier et débiteur d'une obligation. Le locataire est débiteur de l'obligation de payer le loyer de 500 euros chaque mois. Mais il est aussi créancier d'une obligation.
Il est créancier de l'obligation de jouissance paisible du bien. Cela veut dire qu'il est créancier de cette obligation qu'a le propriétaire de laisser le locataire vivre tranquillement dans son appartement. Le propriétaire est à la fois créancier et débiteur d'une obligation.
Il est donc débiteur... de l'obligation de jouissance paisible du bien. Il doit laisser le locataire vivre dans son appartement de manière paisible, sans venir le faire chier. Il est aussi créancier de l'obligation de paiement du loyer.
Il peut exiger chaque mois le versement du loyer de 500 euros. Donc, dans un contrat de bail, qui est un contrat synanagmatique, les deux parties sont engagées. Et elles sont à la fois créancières et débitrices d'une obligation. Alors, Plus généralement, concernant le contrat synanagmatique, il faut toutefois préciser que dans un tel contrat synanagmatique, les obligations sont interdépendantes.
Qu'est-ce que cela veut dire ? Eh bien, cela veut tout simplement dire que c'est parce que l'on sait que l'autre partie est tenue de telle obligation que l'on va, nous, passer le contrat. Par exemple, si je souhaite vendre mon téléphone, c'est parce que je sais pertinemment que l'acheteur va me payer le prix. Donc, il y a un engagement réciproque. Notons enfin que si on est en présence d'un contrat signal-agmatique, il y a la possibilité de recourir au mécanisme de ce que l'on appelle L'exception d'une exécution si une des parties au contrat synarachmatique n'exécute pas son obligation.
Et bien c'est quoi l'exception d'une exécution ? Et bien c'est que si l'une des parties n'exécute pas ses obligations, et bien l'autre partie pourra elle aussi ne pas exécuter son obligation. Par exemple, si le vendeur ne délivre pas la chose, je ne suis pas tenu de payer le prix. Musique