Programme de Droit pour le Bac STMG

Introduction

• Présentation d'un cours résumé sur les notions importantes en droit pour le bac STMG.
• Importance de bien réviser le programme initialement vu.

Chapitre 1 : Le Contrat

Définition

• Accord de volonté entre plusieurs parties pour créer, échanger, modifier ou supprimer des obligations.
• Exemple : Contrat de vente.

Vocabulaire

• Dette : Obligation envers quelqu'un.
• Créance : Droit de recevoir quelque chose.
• Créditeur et Débiteur.

Conditions de Validité

• Consentement libre et éclairé.
  • Dol : Manipulation incitant à conclure un contrat.
  • Violence : Physique ou morale.
  • Erreur : Tromperie sur le contenu.
• Capacité des parties à contracter.
• Objet du contrat : licite et certain.

Principes du Contrat

• Liberté contractuelle : Écrire ce qu'on veut.
• Clauses abusives : À éviter.
• Effet obligatoire.
  • Obligation de moyens vs résultats.
• Bonne foi.
• Effet relatif.

Contrat de Consommation

• Déséquilibre consommateur/professionnel.
• Obligations du professionnel : information, conseil.
• Droit de rétractation : Droit de retour sous 7 jours.

Inexécution du Contrat

• Lettre de mise en demeure.
• Exécution en nature ou dommages-intérêts.
• Contrat synallagmatique : Exception d'exécution.
• Résiliation vs résolution.

Chapitre 2 : Responsabilité Juridique

Responsabilité Pénale

• Dommage à la société (contraventions, délits, crimes).
• Sanctions : Amendes, prison.

Responsabilité Civile

• Dommage à une personne.
• Dommages-intérêts : Réparation du dommage.
• Types de dommages : corporel, matériel, moral.

Responsabilité Extra-Contractuelle

• Fait générateur : Personnel, autrui, chose, animal.
• Dommage réparable : légitime, certain, personnel, direct.
• Lien de causalité.

Responsabilité Contractuelle

• Faute du contractant.
• Dommage réparable et lien de causalité nécessaires.

Régimes Spéciaux

• Accidents du travail, circulation, produits défectueux, préjudice écologique.

Moyens d'Exonération

• Force majeure.
• Fait d’un tiers.
• Faute de la victime.

Chapitre 3 : Contrat de Travail

Définition

• Entre employeur et salarié.
• Obligations : prestation de travail, rémunération, lien de subordination.

Pouvoirs de l'Employeur

• Direction : Ordres pour l'entreprise.
• Réglementaire : Création de règles.
• Disciplinaire : Sanctions possibles.

Types de Contrat

• CDI : Durée indéterminée, période d'essai, clause de non-concurrence.
• CDD : Durée déterminée, justifié par remplacement, hausse d'activité, saison.
• Autres : CTT, CDI de chantier.

Droits des Salariés

• Liberté d’expression.
• Respect de la vie privée.

Rupture du Contrat de Travail

• Démission : Préavis obligatoire.
• Licenciement : Personnel (avec ou sans faute), économique.
• Procédure : Entretien, décision.
• Rupture conventionnelle.

Conséquences de la Rupture

• Indemnités de licenciement.
• Indemnité de congé payé.
• Solde de tout compte.

Conclusion

• Importance de la révision des notions juridiques pour réussir l'épreuve. Bonne chance !