Qu'est-ce qu'une donnée de santé ?

Définition

• Donnée de santé : définie par le RGPD (Règlement général sur la protection des données) depuis le 25 mai 2018.
• Considérée comme une donnée sensible.
• Comprend toutes les données relatives à la santé physique ou mentale d'une personne (passé, présent, futur).
• Révèle des informations sur l'état de santé d'une personne.

Types de données

• Données permettant d'identifier une personne bénéficiant d'un service de soins:
  • Numéro
  • Symbole
  • Identité
  • Tout élément permettant une identification unique
• Données sur l'état de santé:
  • Issues de tests ou examens
  • Antécédents médicaux
  • Informations sur une maladie ou un handicap
  • Données croisées révélant un état de santé (ex: taille et poids)

Sources de données

• Hôpitaux
• Laboratoires
• Professionnels libéraux
• Dispositifs médicaux
• Applications en santé

Acteurs concernés

• Professionnels des secteurs sanitaires, social, médico-social
• Membres d'institutions
• Éditeurs de solutions
• Prestataires de services
• Tous les acteurs liés aux données de santé

Conséquences

• Application d'un régime juridique spécifique:
  • Codes de déontologie professionnelle
  • Code de la santé publique
  • Réglementation européenne

---

Conclusion : La définition et la gestion des données de santé sont encadrées par une législation stricte pour protéger les informations sensibles des individus.

Merci pour votre attention et à bientôt dans de nouvelles vidéos.