Qu'est-ce qu'une donnée de santé ? La donnée de santé a été définie pour la première fois par le Règlement européen sur la protection des données, le RGPD, le 25 mai 2018. Il considère que c'est une donnée sensible. Il la définit très largement comme l'ensemble des données relatives à la santé physique ou mentale d'une personne, qu'elles soient passées, présentes ou futures, et qui révèlent des informations sur l'état de santé de cette personne. Plus exactement, ce sont tout d'abord les données qui permettent d'identifier une personne qui bénéficie d'un service de soins.
Ce peut être par exemple un numéro, un symbole, son identité ou tout autre élément qui permet d'identifier de manière unique. Ce sont également les données sur l'état de santé d'une personne, issues par exemple d'un test ou d'un examen, les antécédents médicaux, les données concernant une maladie ou un handicap, ou toute autre donnée qui par croisement peut révéler un état de santé, comme par exemple le croisement entre la taille et le poids. Cette qualification s'applique peu importe la source de la donnée, qu'elle soit issue d'un hôpital ou d'un laboratoire, de professionnels libéraux, de dispositifs médicaux ou d'une application en santé. Et tous les acteurs sont concernés par cette définition, qu'ils soient professionnels des secteurs sanitaires, social ou médico-social, membres d'une institution, éditeurs de solutions, prestataires de services, et plus globalement, tous les acteurs gravitant autour des données de santé. Quelles sont les conséquences ?
Une fois la donnée de santé identifiée, un régime juridique spécifique va s'appliquer, qui est régi par les codes de déontologie professionnelle, le code de la santé publique et la réglementation européenne. Merci pour votre attention et à bientôt dans de nouvelles vidéos.