Révision du Programme de Première pour le Bac STMG

Introduction

• Réviser le programme de Première pour les épreuves de MSGN et d'économie/droit.
• Environ un quart des questions dans ces épreuves portent sur les notions de Première.
• Matières couvertes : Économie, Droit, Management, CDGM.

Droit

Valeurs de l'État

• Liberté : Faire ce que l'on souhaite sans nuire à autrui.
• Égalité : Absence de discrimination.
• Solidarité : Entraide entre citoyens, obligation d'assistance.
• Laïcité : Neutralité de l'État vis-à-vis des religions.

Rôles du Droit

• Organiser la vie en société : Exemple du Code de la route.
• Apaiser les relations entre individus : Eviter les tensions et la vengeance, protéger l’ordre public (sécurité, salubrité, tranquillité).
• Exemple de loi : Interdiction d'ivresse sur la voie publique.

Caractéristiques d'une règle de droit

• Générale : Concerne toute une population ou une catégorie (ex. mineurs).
• Légitime : Créée par une autorité compétente et élue (ex. Parlement).
• Obligatoire : Non-respect entraîne des sanctions.

Sources du Droit : Pyramide de Kelsen

• Constitution : Texte suprême.
• Droit Européen : Règlements et directives.
• Traités internationaux.
• Lois.
• Règlements : Décrets, arrêtés municipaux.
• Jurisprudence : Décisions de justice.
• QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) : Vérification de la conformité des lois à la Constitution.

Vocabulaire du Litige

• Litige : Désaccord nécessitant une résolution juridique.
• Parties : Demandeur (initie le procès) et Défendeur (contestion).
• Preuve : Charge de la preuve revient au demandeur (présomption d'innocence).
• Types de preuves : Parfaites (actes authentiques, sous signature privée) et imparfaites (témoignages).

Fonctionnement du Procès

• Première instance : Jugement initial.
• Cour d'appel : Réexamine l’affaire en entier.
• Pourvoi en cassation : Vérifie l'application correcte du droit par la cour d'appel.

Personnalité Juridique

• Personnes physiques : Individus.
• Personnes morales : Organisations (entreprises, associations).
• Patrimoine : Actif (possessions) et Passif (dettes).
• Droits extrapatrimoniaux : Non-évaluables en argent (ex. droit de vote).

Capacité Juridique

• Capacité de jouissance : Avoir des droits.
• Capacité d’exercice : Exercer des droits.
• Incapables : Mineurs et certains majeurs (ex. sous tutelle).

Droits extrapatrimoniaux et patrimoniaux

• Extrapatrimoniaux : Vie privée, droit à l'image.
• Patrimoniaux : Propriété (biens corporels et incorporels).
• Trois prérogatives : Usus (utiliser), Fructus (récolter fruits), Abusus (vendre/détruire).
• Trouble anormal du voisinage : Limitation du droit de propriété.
• Propriété industrielle : Monopole d'exploitation, action en contrefaçon.
• Droits d’auteur : Propriété intellectuelle (ex. plagiat).

Économie

Agents Économiques

• Ménages : Consommation.
• Entreprises : Production.
• Administrations publiques : Services publics, impôts.
• Banques : Financement.
• ISB : Associations
• Reste du monde : Importations et exportations.

Circuit Économique

• Monnaie : Instrument d’échange, mesure et réserve.
• Problème économique : Besoins illimités vs. ressources limitées.

Comportements des Agents Économiques

• Contraintes : Temps, information, espace, revenus.
• Coût d’opportunité : Ce qu’on abandonne en faisant un choix.

Achats des Consommateurs

• Ménages rationnels : Maximisation de l’utilité malgré contraintes.
• Utilité marginale et Coût marginal : Raisonnement à la marge.
• Facteurs de production : Travail et capital.
• PIB (Produit Intérieur Brut) : Somme des valeurs ajoutées des organisations + impôts.

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