Bonjour à tous et à toutes, je suis ravi de vous retrouver pour une nouvelle vidéo. Aujourd'hui, nous allons faire un petit peu de droit administratif et nous retrouver pour parler d'actes administratifs unilatérales et notamment préciser sa notion. Alors, qu'est-ce que l'acte administratif unilatéral ? La A.U. C'est tout d'abord un acte juridique adopté de manière unilatérale par une autorité administrative qui modifie ou refuse de modifier lors de lancements juridiques sans le consentement des administrés.
Ainsi, nous pouvons donc déduire de cette définition cinq éléments à retrouver dans tout acte administratif unilatéral. Premièrement, l'acte administratif unilatéral est donc un acte juridique. C'est bien une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
Ensuite, l'acte administratif unilatéral est adopté de manière unilatérale. Il se distingue d'un autre type d'acte qui peut prendre l'administration, c'est-à-dire le contrat. En effet, le contrat est un acte juridique plurilatéral, tandis que l'acte administratif unilatéral est donc unilatéral. Ensuite, cet acte administratif unilatéral est adopté par une autorité administrative.
Ainsi, le pouvoir d'indicter un acte administratif unilatéral est reconnu par principe à certaines personnes strictement déterminé. Alors ça peut être un agent seul, par exemple le président de la République, les ministres, un président de conseil régional, mais ça peut être aussi une entité collégiale, comme par exemple un conseil régional. Cet acte administratif unilatéral vient modifier l'ordonnancement juridique ou refuser de le modifier.
En effet, l'acte administratif unilatéral affecte la situation d'une ou plusieurs personnes. Il modifie l'ordonnancement juridique. Les droits et obligations des personnes vont donc être modifiés.
Par exemple, un arrêté municipal, un arrêté municipal qui est un acte administratif unilatéral, transforme une voie publique en une rue piétonne, Ici, l'acte administratif unilatéral, qui est l'arrêté municipal, vient modifier l'ordre de lancement juridique. Mais aussi, l'acte administratif unilatéral peut très bien refuser de modifier l'ordre de lancement juridique. Par exemple, on refuse l'avancement à un fonctionnaire, ou on refuse un permis de construire.
Dans ce cas-là, on refuse de modifier l'ordre de lancement juridique. Pour autant, c'est bien un acte administratif unilatéral. Enfin, cet acte administratif unilatéral s'impose sans le consentement des administrés.
En effet, dans chacune des situations que l'on vient de voir, peu importait le consentement de l'administré. Si l'arrêté décidait que la rue devienne piétonne, alors il n'y a pas d'importance à ce que les habitants du quartier y soient opposés. Ils pourront éventuellement contester l'arrêté en formulant un recours pour excès de pouvoir, mais uniquement. après l'édiction de l'acte. Voilà, je vous remercie de m'avoir écouté.
J'espère vous revoir très vite pour de nouvelles vidéos. N'hésitez pas à vous abonner à ma chaîne. A bientôt, bye bye !