Présentation de la règle de droit

Introduction

• Importance de comprendre la règle de droit.
• Appel à s'abonner à la chaîne et à aimer la vidéo.

Définition de la règle de droit

• Droit objectif :
  • Ensemble des règles régissant la vie en société.
  • Sanctionné par la puissance publique.
  • Se distingue des règles morales, religieuses, ou de bienséance qui ne sont pas sanctionnées par l'État.
• Droit subjectif :
  • Prérogative attribuée à un individu dans son intérêt.
  • Exemple : droit de propriété, droit au respect de la vie privée.

Caractères de la règle de droit

• Caractère obligatoire :
  • Toute personne doit s'y soumettre sous peine de sanction.
• Caractère général et impersonnel :
  • S'applique uniformément à tous sans désignation nominative.
• Caractère permanent :
  • Applicable durant toute son existence, de l'entrée en vigueur à l'abrogation.

Conclusion

• Invitation à consulter le site internet pour plus de cours vidéo et fiches de révision.
• Encouragement pour une bonne révision.