Bonjour à tous et bienvenue dans cette vidéo sur la présentation de la règle de droit. Si vous aimez ce format et que vous êtes quelqu'un de gentil, abonnez-vous à la chaîne et laissez-nous un petit pouce bleu. Qu'est-ce qu'une règle de droit ?
Le mot droit désigne soit le droit objectif, soit les droits subjectifs. Le droit objectif comprend l'ensemble des règles de droit, c'est-à-dire toutes les règles régissant la vie en société qui sont sanctionnées par la puissance publique. Pourquoi est-ce une particularité de la règle de droit ?
Seules les règles de droit sont sanctionnées par l'autorité publique. Ainsi, la règle de droit se distingue notamment des règles morales, des règles religieuses ou des règles de bienséance. Ce type de règles peut également avoir pour objet de régir la vie sociale, c'est-à-dire d'organiser la vie en société. Mais elles ne sont pas sanctionnées par l'État.
Qu'est-ce que le droit subjectif ensuite ? C'est une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt. lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation. Par exemple, le droit de propriété ou le droit au respect de la vie privée sont des droits subjectifs. Quels sont les caractères de la règle de droit ?
La règle de droit présente plusieurs caractères. Un caractère obligatoire d'abord. Toute personne entrant dans le champ d'application de la règle doit s'y soumettre sous peine de sanction. Caractère général et impersonnel ensuite. Elle s'applique de façon uniforme à tous les individus d'une société donnée et ne désigne personne en particulier de manière nominative.
un caractère permanent enfin, elle reste constamment applicable durant son existence, qui va de son entrée en vigueur à son abrogation. C'est tout pour cette vidéo. Pour aller plus loin, n'hésitez pas à faire un tour sur notre site internet, pour suivre les cours vidéo et vous procurer des fiches de révision complètes. Bonne révision !