Révision sur le Club BTS Senseo

Présentation du Club BTS Senseo

• Révisions de la série "Culture Économique, Juridique et Managériale".
• Objectif : préparer au mieux les membres pour le BTS grâce à des cours, des vidéos et des explications.
• Accès au club : via un lien en description ou un onglet sur le site.

Focus : L'Impact du Numérique sur la Vie de l'Entreprise

• Importance du développement des nouvelles technologies.
• Étude du contrat électronique (contrat de vente sur internet).

Notions Principales du Contrat Électronique

Obligations des Cybermarchands

1. Respect de l'ordre public

   • Vérifier que les produits vendus ne sont pas contraires à l'ordre public (ex : armes, drogues, prostitution, etc.).

2. Respect de la vie privée

   • Lutte contre le harcèlement commercial.
   • Lois et règles : CNIL, LCEN, RGPD.
   • Règle de l'opt-in : accord du consommateur nécessaire pour démarchage.
   • Règle de l'opt-out : avertissement concernant l'utilisation des données.

3. Obligation de loyauté

   • Le client doit être informé précisément sur le produit (descriptif, prix, précautions d'usage).

4. Obligation de transparence

   • Mentions légales à fournir : nom de la société, dirigeants, numéro SIRET, etc.

Examen et Étude de Cas

• Importance de repérer les obligations dans les annexes.
• Analyser la conformité des CGV aux droits (français ou européens).
• Conseils : énoncer les obligations avant de les appliquer au cas pratique.

Autres Aspects du Contrat Électronique

• Validité du contrat : étapes importantes (exécution, paiement, délais de rétractation).

Conclusion

• Importance de la révision des contrats électroniques pour l'examen.
• Invitation à devenir membre du club pour un accès complet aux contenus.

Ces notes capturent les points clés du cours sur le contrat électronique, essentiel pour les révisions du BTS. Pour une compréhension approfondie, il est conseillé de consulter le cours complet. Bonne révision !