bonjour à tous et bienvenue sur et de bt senseo comme tous les lundis on se retrouve sur le club était senseo pour réviser ensemble et aujourd'hui on va réviser de la série j aime donc culture économique juridique et managers et n'oubliez pas pour devenir membre du club c'est le premier lien en descriptions ou sinon sur le club pouvait devenir membres via cet onglet là l'objectif de ce club là c'est de réviser d'avoir des vidéos des cours des explications pour préparer votre bts allez c'est parti on va aller du coup sur l'onglet en ces ogm quand vous arrivez sur l'onglet tout en bas vous avez tous les thèmes d'étude donc il ya six thèmes d'étude pour la cgem et aujourd'hui on va aller sur l'impact du numérique sur la vie de l'entreprise puisque c'est quelque chose de vachement important avec le développement des nouvelles technologies donc à présent chaque thème vous avez à chaque fois la partie économique juridique et managérial et aujourd'hui on va faire du droit parce qu'on va parler du contrat électronique donc du contrat de vente sur internet tout simplement allez c'est parti on y va dessus une fois que vous êtes du coup dans le thème bien sûr vous avez des vidéos sur les différentes notions et aujourd'hui vous voyez en morvan le contrat électronique il ya j'ai rédigé un coup et mis en ligne au cours de sue après vous avez aussi l'utilisation des ntic dans la relation de travail le télétravail les droits d'auteur à la protection des données et appareils à chaque fois vous avez des cours des articles qui sont intéressants à lire pour toujours pareil vous préparer au mieux aux questions aux problématiques que vous pourriez avoir et en l'occurrence le contrat électronique ça pourrait être une problématiques managériales le jour de votre examen c'est à dire qu'on va vous demander on va peut-être vous mettre en annexe un contrat qui a été rédigée dans les conditions générales de vente d'un site internet vous allez devoir vérifier si ben moi ça m'était arrivé d'ailleurs ça il fallait vérifier si les cgv était conforme au droit français aux droits liés aux contrats électroniques donc là on va aller dans le court on va voir les principales notions qu'il faut retenir pour les contrats électroniques autrement dit les contrats pour les commerces vous voyez après vous êtes là vous avez du coup un cours qui est à ce niveau là donc les cours sont plus ou moins long en fonction bien sûr des notions aujourd'hui donc les obligations déjà des marchands donc un marchand ce qu'on peut appeler un ami commerçant ou un cybermarchand donc c'est une personne qui va vendre ses produits ou ses services par exemple sur internet alors soit sur son propre site internet ou via des marketplace comme amazon ebay etc et donc il ya forcément des obligations qui sont liées à son activité sur internet avant il n'y avait pas trop de droits parce que c'était pas s'y développer après internet c'est vachement développer donc c'est un peu parti dans tous les sens il a fallu mais des règles claires par rapport à l'exercice des cybermarchands est donc dans les obligations donc vous voyez il ya plusieurs types d'obligations qui sont à ce niveau là donc déjà il ya le respect de l'ordre public donc on va se remémorer des principales notions liées à ces contrats électroniques aujourd'hui donc le respect de leur public c'est lié au type de produit que le cybermarchand va vendre donc déjà dans votre annexes ou dans vos cgv il va falloir s'assurer que dans la partie article puisqu'il a toujours une partie dans les cgv qui contiennent l'article vendus sur le site que ce soit bien des produits qui ne sont pas contraires au respect de l'ordre public donc par exemple là vous avez pas mal d'exemples notamment par exemple les armes il est interdit de vendre il ya internet un marché qui est légal mais sur le dark web et/ou ne fait pas partie de la réglementation il faut que du coup les produits vendus sur le site internet soient conformes les armes drogue prostitution vente d'organes vente d'humains tout ça bien sûr ce sont des secteurs très réglementée voire interdite et bien entendu en france ou même en europe donc après il faut voir si c'est le droit français droit européen ça sera précisée dans votre contexte d'examen vous allez chercher le type de produit qui est vendu pour s'assurer que s'ils viennent conforme deuxième chose vous allez vous assurer que le commerçant va respecter la vie privée de ses clients tout simplement donc il ya plusieurs règles par rapport à ça donc le respect de la vie privée c'est notamment pour lutter contre déjà le harcèlement commercial en quelque sorte c'est à dire envoyer des mails en permanence des appels téléphoniques pour démarcher les clients donc ça c'est une pratique qui se font encore aujourd'hui équipés parfois assez abusive donc à la cnil et la lcn qui sont justement des organismes qui luttent pour la vie privée des personnes et c'est pour ça que la loi rgpp est notamment sortie et donc à en particulier il ya deux règles qui existent ce qu'on appelle la règle l'opt-in et la règle de l'opt out donc il faut s'assurer que le site respecte déjà ces deux règles à la règle de l'opt-in c'est il faut avoir un accord de la part du consommateur pour pouvoir utiliser ces données personnelles afin de les proposer des offres commerciales maintenant quand un client va créer son compte client sur le site internet il va avoir la possibilité de cocher s'il veut être des marchés ou non par le cybermarchand si jamais ils refusent de recevoir des propositions commerciales mais que quand même le cybermarchand continuent à envoyer des mails il suffit de contacter les organismes compétents justement comme la cnil par exemple pour dénoncer des actes du cybermarchand alors qu'avant cette case de là elle était cochée d'avançon ne pouvait pas et des fois même pouvait même pas là des sélectionnés maintenant il faut que cette case ne soit pas couché d'avancé c'est le client qui va cochez cette case là est donc donné son accord pour être démarchés commercialement ensuite il ya la règle de l'opt out alors c'est quoi c'est au moment de la collecte des données le consommateur et les avertit que ces données pourront utiliser à des fins commerciales donc en gros ça se rapproche beaucoup de la première la différence est que c'est simplement un message qui va avertir clients en disant que ces données personnelles peuvent être utilisés dans le cadre commercial de l'entreprise le client bien sûr peut à tout moment être radié de cette liste là sur simple demande et bien sûr gratuitement il faut pas s'il aussi bien marchand fait payer pour pouvoir être retirée si illégale donc du coup c'est quelque chose que vous allez devoir relever donc ça se rapproche beaucoup de l'opt-in l'aï si on veut avoir l'accord du client pour un démarchage l'a simplement on avertit le client ses données personnelles peuvent être utilisées à des fins commerciales donc ça c'est lé respect de la vie privée c'est un pavé ultra important à bien connaître pour votre examen puisque il ya beaucoup de dérives par rapport à ça que ce soit le respect de la vie privée pour un client du coup dans une relation de vente de marchandises de services mais aussi le respect la vie privée dans le cadre de l'entreprise ou le patron par exemple ne respectent pas les horaires travail la personne elle envoie des mails à toute heure ça aussi ça fait partie du respect de la vie privée c'est pas dans le contrat électronique évidemment mais c'est quelque chose que vous devez garder en tête la vie privée c'est quelque chose de ultra important et le droit fait très attention à ça autre obligation et à l'obligation de loyauté donc c'est à dire que le client il doit savoir qu'est ce qu'ils achètent sur le site internet de la personne doit avoir du coup un descriptif donc les caractéristiques du produit à quoi il sert ses fonctions bien sûr le prix peut pas afficher un produit et puis caché le prix et une fois le paiement passé affiché le montant de la transaction il faut bien sûr que le client il ajoute le surproduire son panier qui valide qui confirme sa commande avant de payer et qu'il est bien sûr en visuel le prix qu'il va devoir payer pour le sibérien sur les différentes précautions liés à l'usagé de ce produit des dangers etc etc donc tout ça il faut que du coup l'offre ok mirent en ligne sur un site internet il faut que quand le client reçoit cette offre là mais que ce produit corresponde à ce qui a été décrit dans l' annonce et il y a aussi l'obligation de transparence donc c'est à dire que les entreprises sur internet doit faire apparaître certaines mentions légales de l'entreprise comme ma le nom de la société le nom des dirigeants par exemple le numéro siret donc un numéro qui est affiliée à chaque entreprise en france et qui permet d'identifier quel est cette entreprise doit et bien sûr si elle est si elles existent encore et si elle est bien déclarée bien entendu l'adresse du siège ou à des adresses de contact donc il faut qu'il ya un maximum de transparence parce que on sait si vous allez dans vos cours d'économie pour qu'il y ait un échange qui se passe sur un marché en train au fort à un demandeur il faut qu'il y ait ce qu'on appelle de la confiance donc s'il n'y a pas de transparence il n'y a pas de confiance donc ne peut pas avoir deux transactions donc voilà ce sont justement les quelques obligations hyper importante à faire attention quand vous allez étudier les conditions générales de vente ou dans une annexe sur la description d'une entreprise on peut vous demander est ce que c'est cette entreprise est dans la légalité ou est ce qu'il ya des dysfonctionnements du point de vue du droit qui va falloir relever et donc tous ces points là donc l'ordre public le respect de la vie privée l'obligation de loyauté et l'obligation de transparence ce sont des obligations qu'il faut avoir en tête pour ressortir le jour de l'examen et elle cherchait surtout dans vos annexes est ce que ça peut venir de ça ou de là je conseille évidemment quand vous allez répondre à votre question de d'abord énoncé par l'ons les différentes obligations qui existent donc le cours et ensuite de l'adapter à votre cas en disant qu'est ce qui ne va pas dans le cas que vous avez en présence dans votre examen donc voilà je vous incite ensuite à aller lire la suite parce que c'est un cours qui est très intéressant sur le contrat électronique aujourd'hui on voit en arrêté là puisque je me concentrer uniquement sur les obligations liées à ce contrat après vous avez la validité du contrat fin à toutes les étapes pour qu'un contrat électronique soit valide donc il ya trois étapes principales comment est-ce que ça se passe l'exécution du contrat le paiement et les délais de rétractation qui est souvent qui souvent fait défaut aux entreprises et qui peut être un motif à mettre en avant dans les problèmes juridiques que vous pouvez rencontrer c'est à dire mal clients il veut retourner un article alors ça fait moins de 14 jours qu'il a achetés sur internet donc quand un article physique bien entendu l'entreprise refuse que le client renvoie ce produit là est ce que l'entreprise est en droit ou non donc ça sera à vous de répondre ensuite dans votre problème juridique on arrive à la fin cette vidéo si vous voulez devenir membre du club est bété cmc ou avoir accès à l'ensemble de ce contenu que je vous montre c'est tout simplement à ce niveau là donc devenir membre très simplement après vous prenez la durée vous avez envie un mois trois mois six mois un an ça dépend de vos besoins et vous pourrez révisé voyager librement sur ce site internet merci à tous on se retrouve très vite pour une nouvelle vidéo allez bye