Cours sur le Droit Anglais et Américain

Introduction

• Présentation par Estelle
• Cours d'anglais juridique
• Importance du contexte historique

Sources de la Common Law

Histoire

• Défaite des anglo-saxons par Guillaume le Conquérant en 1066
• Formation du système juridique anglais
• Role de la coutume au Moyen Âge

Développement des Cours Royales

• Création des tribunaux de common law
• Magna Carta de 1215 : premier pacte entre le roi Jean Santerre et les barons

Expansion Coloniale

• Influence britannique sur les systèmes juridiques dans les colonies
• Common law en Inde, États-Unis, Canada, etc.

Principaux Éléments du Droit Anglais

Législation

• Primauté des lois
• Absence de constitution écrite

Actes constitutionnels

• Magna Carta, Bill of Rights (1689), Human Rights Act (1998)

Common Law et Doctrine Jurisprudentielle

• Supremacy of Parliament

Conventions Constitutionnelles

• Règles non écrites
• Exemples : Royal Assent, séparation des pouvoirs

Précédents Jurisprudentiels

• Doctrine du précédent
• Principe de stare decisis et ratio decidendi

Équité et Coutumes

• Rôle de l'équité pour l'adaptation de la common law
• Les coutumes comme source historique du droit

Procédure Judiciaire en Angleterre

Types de Cours

• Cour suprême, Court of Appeal, High Court

Procédures Pénale et Civile

• Trois types d'offenses : criminelles, délits, mineures
• Procédures rapides (fast track, small claims)

Droit Américain

Histoire et Contexte

• Guerre d'indépendance américaine
• Déclaration d'indépendance de 1776

Constitution Américaine

• Établie en 1787
• Séparation des pouvoirs : exécutif, législatif, judiciaire

Bill of Rights (1791)

• Dix premiers amendements
• Droits et libertés fondamentaux

Amendements Importants

• Amendements 13 à 15 : abolition de l'esclavage, droits civiques

Système Judiciaire Américain

Différentes Cours

• Cours de district, Cours d'appel, Cour suprême

Procédure Judiciaire

• Rôle du juge et des avocats
• Importance de la légalité de la procédure

Séparation des Pouvoirs

• Exemples de checks and balances

Pouvoirs du Congrès

• Chambre des représentants et Sénat

Pouvoir Exécutif

• Rôle du président et du vice-président

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Conclusion

• Importance de comprendre l'histoire pour saisir les systèmes juridiques actuels
• Séparation des pouvoirs comme fondement des systèmes juridique américain et anglais

Excellente soirée à tous.