Introduction au Droit - Cours d'Introduction et Concepts Clés

Présentation Générale du Cours

• Objectif: Base fondamentale pour les études de droit
• Trois Points Principaux:
  1. Définition du droit (objectif vs subjectifs)
  2. Contenu détaillé du cours
  3. Points clés pour les examens et partiels

Définition du Droit

Droit Objectif

• Ensemble des règles régissant la vie en société
• Sanctionné par la puissance publique (ex: droit pénal, droit du travail)

Droit Subjectif

• Prérogatives attribuées à un individu dans son intérêt
• Permet de jouir d'une chose, valeur, ou d'exiger une prestation (ex: droit de propriété, droit de respect de la vie privée)

Importance et Intérêt d'Étudier le Droit

• Phénomène social: règles essentielles pour le bon fonctionnement d'une société
• Types de règles:
  • Obligations: adopter tel comportement (ex: cause réelle et sérieuse pour licencier)
  • Interdictions: empêchement de comportements nuisibles (ex: interdiction de voler)
  • Sanctions: punir les infractions (ex: homicide involontaire)
  • Droits: droits individuels comme le droit de propriété

Contenu du Cours d'Introduction au Droit

La Règle de Droit

• Définition: Générale, impersonnelle, obligatoire, et sanctionnée par l'autorité publique
• Distinction: Différencier la règle de droit de la règle morale et la règle religieuse

Différentes Branches du Droit

• Droit Privé: Droit civil, commercial, travail, etc.
• Droit Public: Droit constitutionnel, administratif, etc.

Sources du Droit Objectif et Crise de la Loi

• Hiérarchie des sources (pyramide de Kelsen)
• Définitions:
  • Loi au sens strict: règle de droit écrite élabore par le Parlement
  • Loi au sens large: émanation de l’autorité publique (traité international, directive européenne)

Jurisprudence et Doctrine

• Jurisprudence: Ensemble des décisions rendues par les tribunaux
• Doctrine: Avis et commentaires des experts juridiques et académiques

Application de la Loi

• Conflits de loi dans l'espace et dans le temps: Règles pour déterminer quelle loi s'applique en fonction du lieu et du moment

Droits Subjectifs

• Actes Juridiques: Manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit (ex: contrat de vente)
• Faits Juridiques: Événements indépendants de la volonté humaine (ex: accident de la circulation)

Droit Patrimoniaux et Extrapatrimoniaux

• Droit patrimoniaux: Évaluable en argent et transmissible (ex: droit de propriété)
• Droit extrapatrimoniaux: Non-évaluable en argent et non-transmissible (ex: droit à l'image)

Preuve des Droits Subjectifs

• Objet de la preuve: Règles pour prouver des faits et du droit
• Charge de la preuve: Qui doit prouver dans un procès
• Modes de preuve: Différents modes admissibles de preuve

Notions de Droits des Biens et des Personnes

• Bases sur ces matières souvent incluses dans le cours d’introduction

Conseils pour Réussir les Partiels

1. Lire les annales des trois dernières années pour repérer les thèmes récurrents et les types d'exercices
2. Utiliser des exemples d’actualité pour illustrer et mieux retenir les concepts juridiques

Conclusion

• Révisions: Importance de comprendre les principaux concepts et définitions
• Annales et exemples: Stratégies clés pour réussir les examens