voilà en fait tu veux on oppose classiquement le contrat de gré à gré au contrat d'adhésion en 1804 au moment de la promulgation du code civil le contrat d'adhésion n'existait pas c'est une catégorie qui a été inventé par la doctrine et plus précisément par raymond saleilles qui avait mis en évidence les dangers des contrats dans lesquels une seule partie impose ses clauses à l'autre mais la question qui se pose est donc qu est ce qu un contrat d'acquisition dans un contrat d'adhésion une des parties au contrat se voient imposer le contenu de ce contrat par l'autre partie parti qui se trouve généralement position de force c'est assez classiquement l'exemple des contrats qui sont conclus entre un consommateur est un professionnel dans ses contrats le professionnel impose généralement ces clauses aux consommateurs la catégorie du contrat d'adhésion donc catégorie et origines doctrinal a été inséré dans le code civil par la réforme 2016 et notons d'ailleurs que la définition du contrat d'adhésion a été légèrement modifiée par la loi de ratification de 2018 désormais donc depuis 2000 18 depuis la version qui est entrée en vigueur par la loi de ratification 2018 et bien désormais l'article 1110 du code civil prévoit je cite le contrat d'adhésion est celui qui comporte un ensemble de clauses non négociable déterminé à l'avance par l'une des parties donc si on résume un contrat d'adhésion ça se caractérise par deux critères tout d'abord c'est un contrat dans lequel certaines clauses ne sont pas négociables deuxième critère c'est un contrat dans lequel ces clauses négocia donc ont été déterminées préalablement et à l'avance par l'une des parties l'exemple typique c'est l'achat d'un billet de train auprès de la sncf lorsque vous concluez un tel contrat c'est un contrat de transport où il discutait pas du prix tu ne discute pas des horaires tu ne discute pas de la place on t'impose tu veux le contenu du contrat et se comprend contenu du contrat elle est terminée à l'avance mais quel est l'intérêt principal de qualifier un contrat comme un contrat d'adhésion deux intérêts principaux tout d'abord intérêt principal il n'y a que dans les contrats d'adhésion que la protection contre les clauses abusives offertes par le droit commun peut être invoquée je vous rappel depuis 2016 et à une protection contre les clauses abusives en droit commun et donc ce n'est que dans les contrats d'adhésion qu'une telle protection est possible c'est ce que dit l'article 1171 du code civil selon lequel dans un contrat d'adhésion toute clause non négociable déterminé à l'avancé par l'une des parties quitterait un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat est réputée non écrite donc une impérative par exemple je passe d'un cas pratique impératif de qualifier la présence d'un contrat d'adhésion avec les deux critères cités du luth à l'heure ensuite l'autre intérêt concerne l'interprétation du contrat bah là c'est un peu moins important mais il faut toutefois l'évoquer c'est l'article 2190 du code civil qui prévoit que dans le doute le contrat de gré à gré sainte après contre le créancier est en fait un du débiteur est dans le doute le contrat d'union s'interprète contre celui qu'il a proposé [Musique]