Podcast "Je peux pas, j'ai avocat"

Introduction

• Hosts: Avocats associés du cabinet WAD Avocat
• Locations: Nice, Bordeaux
• Purpose: Rendre le droit accessible et mieux comprendre les relations avocat-client.
• Content: Discussions, partages d'expériences, confidences, réponses aux questions juridiques en langage clair et avec bonne humeur.

Épisode du jour: La consolidation de l'état de santé

• Thème: Consolidation de l'état de santé après un accident du travail.
• Objectif: Informer les clients et les auditeurs sur ce sujet complexe et anxiogène.
• Approche: Explications claires pour réécouter à tout moment.

Qu'est-ce que la consolidation?

• Définition: Moment où la pathologie n’évolue plus (pas de changements favorables ou défavorables prévus à moyen ou long terme).
• Implications: La consolidation ne signifie pas guérison ou fin de traitement.
• Effets: Cristallisation et figement de la situation médicale actuelle.
• Date de consolidation: Fixée par le médecin traitant ou le médecin conseil.

Incidences de la consolidation

Fin de l'arrêt de travail

• Arrêt de travail: Prend fin au titre de l’accident de travail.
• Prise en charge des soins: Fin de la prise en charge à 100% sauf pour les soins post-consolidation.

Visite médicale de reprise

• Organisation: Par l’employeur avec le médecin du travail.
• Évaluation: Retour à l'emploi ou aménagement/ reclassement.

Avis médical

• Apte: Retour possible, avec ou sans réserve (pas de charges lourdes, pas de positions prolongées).
• Inapte: Procédure de reclassement ou licenciement.

État de santé post-consolidation

1. Guéri: Retour à l’état de santé antérieur à l’accident, pas de séquelles.
2. Séquelles: Peut être physiques ou psychiques, persistantes après consolidation.

• Taux d'incapacité: Peut conduire à une indemnité en capital ou rente.
• Prise en charge des soins: Possible après consolidation via protocole médical.

Rechute et aggravation

• Rechute: Possible aggravation des séquelles à long terme (nouvelle évaluation médicale).
• Difficultés: Déterminer l'origine des nouveaux maux (liés ou non à l’accident initial).

Droits de travailleur handicapé

• MDPH: Maison Départementale des Personnes Handicapées, pour reconnaissance, indemnisations et aides.

Contestation de la consolidation

• Délai très court: 10 jours pour certificat médical, 1 mois pour expertise médicale.
• Preuve: Lettre recommandée, suivi rigoureux de la procédure.

Recours juridiques

1. Conseil de prud’hommes: Pour contester la rupture de contrat de travail due à l’accident.
2. Faute inexcusable de l’employeur: Tribunal judiciaire pour reconnaissance et indemnisation.

Procédure

• Démonstration: Prouver que l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger.
• Preuves: Éléments objectifs, pas de simples attestations.

Importance de la consultation

• Consultation d’un avocat: Essentielle pour interpréter et réagir aux communications de la CPAM.
• Préservation des droits: Assurer la prise en charge correcte de la situation personnelle.

Conclusion

• Conseils: Ne pas hésiter à consulter un avocat, et à bien comprendre le processus de consolidation pour éviter les erreurs.
• Contact: Poser des questions et demander de l'aide via les réseaux sociaux.

Remerciements

• Feedback: Laisser des commentaires et notes sur les plateformes de podcasts.