Sources textuelles du droit administratif

Introduction

• Les sources textuelles du droit administratif sont cruciales.
• Différentes catégories : constitutionnelles, externes, législatives, réglementaires.
• Importance de soutenir la chaîne YouTube.

Sources Constitutionnelles

• Bloc de constitutionnalité :
  • DDHC
  • Préambule de la Constitution de 1946
  • Constitution de 1958
  • Charte de l'environnement de 2004
• Importance de connaître ces textes pour le droit administratif.
• Sources jurisprudentielles associées :
  • PVC, OVC, PFRLR, PGD (discutés dans une autre vidéo).

Sources Externes

• Sources internationales
  • Traités internationaux
  • Conventions internationales
• Sources européennes
  • Directives : nécessitent une loi de transposition.
  • Règlements : d'application directe.
• Utilisation par le juge administratif pour établir la jurisprudence.

Sources Législatives

• Principalement le droit administratif mais inclut des textes de droit civil.
• Éléments à noter :
  • Lois
  • Ordonnances
  • Lois référendaires
  • Mesures de l'article 16 de la Constitution
  • Lois organiques
  • Lois de finances (plus anecdotiques).

Sources Réglementaires

• Caractéristiques :
  • Très denses et importantes en droit administratif.
  • Aucune hiérarchie définie parmi les sources réglementaires.
• Problème potentiel :
  • Conflits possibles entre règlements sans hiérarchie claire pour les résoudre.

Conclusion

• Importance de suivre le contenu sur les réseaux sociaux pour plus de soutien et d'informations.
• Invitation à regarder les prochaines vidéos.