Bonjour et bienvenue à toi dans cette nouvelle vidéo, merci d'avoir flashé le QR code présent sur ta fiche de révision ou tout simplement d'avoir rejoint cette vidéo. Aujourd'hui nous allons voir ensemble les sources textuelles du droit administratif. Dans une précédente vidéo nous avons vu les sources jurisprudentielles, et bien aujourd'hui nous allons nous concentrer sur les sources textuelles. Pour ce faire nous verrons dans un premier temps les sources constitutionnelles, les sources externes, les sources législatives et enfin les sources réglementaires. Surtout n'oublie pas de t'abonner à ma chaîne YouTube et de liker cette vidéo pour me soutenir.
Et c'est parti ! Tout d'abord, les sources constitutionnelles. Il faut savoir, comme je te le disais dans une précédente vidéo, que le droit administratif n'est pas vraiment un droit qui va venir s'appliquer avec un code. Il n'y a pas de code du droit administratif. Toutefois, ce n'est pas pour autant que le droit administratif neige finalement dans un grand vide législatif.
Finalement, le droit administratif va s'appuyer sur différents textes, tels que des sources constitutionnelles, législatives, réglementaires ou encore externes, pour pouvoir asseoir sa jurisprudence. Ainsi, les sources constitutionnelles vont finalement avoir une place assez importante en droit administratif, notamment le bloc de constitutionnalité. Il faut savoir que ce bloc est constitué de quatre textes.
Il y a la DDHC, le préambule de la Constitution de 1946, la Constitution de 1958, et enfin la Charte de l'environnement de 2004. Ces quatre textes, je te conseille de bien les retenir, parce qu'ils te seront utiles. toutes tes années de droit. Enfin, tu peux retenir également, à côté bien évidemment de ce bloc de constitutionnalité, les sources jurisprudentielles qui vont donc graviter autour de ce bloc, telles que les PVC, les OVC, les PFRLR et bien sûr les PGD que nous avons vus dans la vidéo concernant les sources jurisprudentielles du droit administratif.
Ensuite, regardons ensemble les sources externes. Alors les sources externes, c'est finalement les sources internationales et les sources européennes. En ce qui concerne les sources internationales, c'est très simple.
Les traités internationaux. Les conventions internationales. Ensuite, les sources européennes. Tu peux noter les directives et bien sûr les règlements.
Eh bien ici, le juge administratif va pouvoir utiliser finalement ces sources externes pour asseoir sa jurisprudence et donc dégager ensuite bien sûr des principes des règles de droit administratives. Tu peux noter qu'il y a une différence à faire entre les directives et les règlements européens. Un règlement est d'application directe alors qu'une directive nécessite une loi de transposition pour pouvoir finalement s'appliquer à l'État membre.
Ensuite, les sources législatives. En effet, le droit administratif n'est pas forcément que administratif, il peut également s'appuyer sur des textes de droit civil. Tu peux noter par exemple les lois bien évidemment, mais également les ordonnances, les lois référendaires, les mesures de l'article 16 de la Constitution, mais également les lois organiques. Enfin, tu peux noter les lois de finances qui sont un petit peu plus anecdotiques, mais pour autant, elles ont tout à fait leur place en termes de sources législatives du droit.
Enfin, et pour terminer, donc, les sources réglementaires, évidemment. Les sources réglementaires sont assez particulières puisqu'elles sont très denses, en fait. Il y a beaucoup de règlements sur lesquels le juge administratif va s'appuyer. Tu peux noter que c'est une source donc très importante en droit administratif. Il y a toutefois une difficulté, c'est qu'il n'y a aucune hiérarchie posée dans toutes ces sources réglementaires.
Donc lorsqu'il y a un conflit entre deux règlements, lequel doit s'appliquer, lequel va primer. Ici, une difficulté peut venir donc se poser. Voilà, je te remercie pour ton écoute. N'hésite pas à me rejoindre sur Instagram et TikTok, à liker cette vidéo, mais également à t'abonner pour me soutenir. Et moi, je te donne rendez-vous dans une prochaine vidéo.
À bientôt !