Conférence sur la Gouvernance Européenne

Introduction

• Partenariat avec Finance Watch et Green Intervention, deux ONG basées à Bruxelles.
• Focus sur la gouvernance européenne en lien avec le climat et le système financier.

Gouvernance Européenne

• Définition: Les règles que les États européens s'imposent pour atteindre leurs objectifs.
• Objectifs de l'Europe:
  • Paix, justice, liberté, sécurité, marché commun, stabilité des prix, plein emploi, progrès social, protection de l'environnement, etc.
  • Objectifs plus récents:
    • Croissance durable, réformes structurelles, finances publiques saines.

Règles de Gouvernance

• Règles principales:
  • Déficit public ne doit pas excéder 3% du PIB.
  • Dette publique ne doit pas dépasser 60% du PIB.
• Soutenabilité de la dette:
  • Capacité d'un État à refinancer sa dette sur les marchés financiers.
  • Exemple de la Grèce, Irlande, Portugal en 2010-2011.

Critiques des Règles

• Origine des 3% et 60%:
  • Histoire des 3%: communication politique en France (1981) pour minimiser un déficit de 100 milliards de francs.
  • Critiques de l'arbitraire de ces règles.
• Cadre néolibéral dominant:
  • Influence de l'ordo-libéralisme allemand sur la construction européenne.

Pacte de Stabilité et de Croissance

• Évolutions post-crise:
  • Réformes en 2005, 2011-2013 (6-PAC, Fiscal Compact et 2-PAC).
  • Renforcement de la discipline budgétaire et de l'austérité.
• Procédure de déficit excessif:
  • Basée sur des écarts PIB structurel.

Réforme Proposée par la Commission

• Vers un relâchement de l'austérité:
  • Proposition de trajectoires de soutenabilité de la dette.
  • Déficits publics anticipés sur 4 à 7 ans pour favoriser la croissance verte.
• Critiques:
  • Cadre toujours néolibéral, manque d'anticipation de la crise climatique.

Conclusion

• Réinterprétation des traités: Sujet politique influencé par les rapports de force et les crises.
• Proposition actuelle de la Commission: Doit encore être débattue au Conseil et Parlement européen.

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Remarques finales

• Importance de l'évolution des forces politiques pour comprendre les changements à venir en Europe.
• Anticipation nécessaire face aux crises climatiques et rejection potentiel du néolibéralisme.